traité constitutionnel : droits sociaux en péril

"Diviser pour mieux régner", c’est ainsi que la France est gouvernée pour opposer les uns avec les autres, le secteur public et le secteur privé, les mieux lotis contre les moins bien lotis, ceux qui ont un travail et ceux qui n’en ont pas, les immigrés et les français.

Ainsi , et face aux préoccupations matérielles de chacun, une opposition massive est difficile face à des décisions politiques contraires à l’intérêt général. En ce moment, pendant que diverses corporations, des institutions publics négocient ou défendent
la valeur de leur travail et leurs droits acquis, le traité constitutionnel dit "simplifié" (mais qui ne l’est pas !) va faire l’objet d’un processus préparatoire à sa ratification à partir du 14 décembre 2007.

Le traité européen a fait l’objet de vives critiques justifiés et à été refusé par référendum en 2005 : cette parole démocratique est en passe d’être spoliée par ce processus en cours en France pour ce nouveau traité. Et pour cause, M. Sarkozy a expliqué lui-même que s’il optait pour la voie référendaire, il essuierait un nouveau NON massif (comme pour les autres pays européens).

citations : « des référendums sur le nouveau traité européen étaient ‘dangereux’ et perdants en France, en Angleterre et dans d’autres pays. Il y a un gouffre entre les peuples et les gouvernements »

« La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le NON. ». « La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé »

(1) http://www.telegraph.co.uk/news/mai… extrait traduit ici : http://bellaciao.org/fr/article.php…

C’est un aveu de déni de démocratie !

Le "mini-traité" comporte exactement les mêmes clauses que la précédente version qui fragilise à escient les services publics, le droit du travail et les conditions de travail. Il renforce la tutelle de la France sur le plan économique et politique, en lui imposant
par ce traité, une gestion libérale et comptable, ce qui est contraire pour ce point, à la notion de Constitution.

Nous sommes tous concernés, que l’on soit du secteur public ou privé : les droits qui sont actuellement défendus par ceux-ci sont rognés par le gouvernement en place, en droite ligne de ce que prépare l’application en France du traité européen.

Ainsi la ratification de ce traité imposera par la loi une politique ultra-libérale, accélérera le démembrement des services publics, rendra les conditions de travail encore plus difficile pour tout le monde !

Si on laisse passer ce traité, CE QUI NOUS ATTEND TOUS SERA BIEN PIRE !

Au préalable le traité européen devra être soumis au conseil constitutionnel et le parlement devra modifier la constitution française pour intégrer le traité européen. C’est maintenant qu’il faut agir pour s’y opposer !

La parole donnée doit être respectée par les institutions, et les élus par la population ont le devoir de respecter le choix des Français. Dans le cas contraire leur mandat ne représente plus qu’eux-même.

Vous pouvez faire valoir ce droit auprès de vos élus pour qu’ils se souviennent de vous en tant qu’électeur, afin de ne pas accepter ce processus de validitation de ce nouveau traité et donc de le rejeter. C’est une démarche citoyenne et démocratique, il y va du respect de nos droits acquis au prix de tant de sacrifices.

Vous trouverez des modèles de lettres et les coordonnées de vos élus en allant vers ce site : http://www.noncnon.fr/

Appel pour la tenue d’un référendum
http://x09.eu/fr/call/

Une autre forme de démarche est également en cours sous la forme d’une pétition unitaire accessible ici :
http://www.collectifdu29mai.org/

D’ autres possibilités d’actions sont présentées par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public :

citations :

"l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration
des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme."

"le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale."

ET DONC

"en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable."

source : http://www.marianne2.fr/Haute-trahi…

Pour des informations complémentaires voici un site de référence :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/

D’une manière ou d’une autre, il est temps de faire valoir nos DROITS avant que l’on ne nous impose que des DEVOIRS. La Liberté n’est pas une chose acquise définitivement, on se doit d’être vigilant à chaque instant pour la préserver.

Merci de faire suivre et faire connaitre cette action citoyenne, pour qu’elle ne tombe pas dans les oubliettes des média déjà fortement occupés.

R. Tallet

Le "mini-traité" comporte exactement les mêmes clauses que la précédente version qui fragilise à escient les services
publics, le droit du travail et les conditions de travail. Il renforce la tutelle de la France sur le plan économique et politique, en lui imposant
par ce traité, une gestion libérale et comptable, ce qui est contraire pour ce point, à la notion de Constitution.

Nous sommes tous concernés, que l’on soit du secteur public ou privé : les droits qui sont actuellement défendus par ceux-ci
sont rognés par le gouvernement en place, en droite ligne de ce que prépare l’application en France du traité européen.

Ainsi la ratification de ce traité imposera par la loi une politique ultra-libérale, accélérera le démembrement des services publics,
rendra les conditions de travail encore plus difficile pour tout le monde !

Si on laisse passer ce traité, CE QUI NOUS ATTEND TOUS SERA BIEN PIRE !

Au préalable le traité européen devra être soumis au conseil constitutionnel et le parlement devra
modifier la constitution française pour intégrer le traité européen. C’est maintenant qu’il faut agir pour s’y opposer !

La parole donnée doit être respectée par les institutions, et les élus par la population ont le devoir de respecter le choix
des Français. Dans le cas contraire leur mandat ne représente plus qu’eux-même.

Vous pouvez faire valoir ce droit auprès de vos élus pour qu’ils se souviennent de vous en tant qu’électeur, afin de ne pas accepter
ce processus de validitation de ce nouveau traité et donc de le rejeter. C’est une démarche citoyenne et démocratique, il y va du respect
de nos droits acquis au prix de tant de sacrifices.

Vous trouverez des modèles de lettres et les coordonnées de vos élus en allant vers ce site :
http://www.noncnon.fr/

Appel pour la tenue d’un référendum
http://x09.eu/fr/call/

Une autre forme de démarche est également en cours sous la forme d’une pétition unitaire accessible ici :
http://www.collectifdu29mai.org/

D’ autres possibilités d’actions sont présentées par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public :

citations :

"l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est,
pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration
des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à l’oppression
parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme."

"le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage
universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat
et garantir l’indépendance nationale."

ET DONC

"en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant
la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable."

source : http://www.marianne2.fr/Haute-trahi…

Pour des informations complémentaires voici un site de référence :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/

D’une manière ou d’une autre, il est temps de faire valoir nos DROITS avant que l’on ne nous impose que des DEVOIRS.
La Liberté n’est pas une chose acquise définitivement, on se doit d’être vigilant à chaque instant pour la préserver.

Merci de faire suivre et faire connaitre cette action citoyenne, pour qu’elle ne tombe pas dans les oubliettes des média
déjà fortement occupés.

R. Tallet