Mais, avec tout le respect dû à la justice, l’ordonnance rendue sur le recours d’Isabelle Debergue concerne une affaire qui dans le pire des cas n’est pas triviale : à savoir, un doctorant a-t-il le droit de réclamer l’application effective d’une Charte des Thèses qui lui est présentée, précisément, comme un récapitulatif des droits et obligations des deux parties (le directeur de thèse et l’école doctorale d’une part, de l’autre l’étudiant) ? La réponse logique paraît affirmative, autrement quel droit auraient les doctorants ? Il ne semble pas qu’il y ait jurisprudence contraire du Conseil d’Etat mais, même si elle existait, une jurisprudence peut être renversée. Dans ce cas, pourquoi éliminer le recours par une ordonnance sommaire au lieu de laisser à la formation de trois magistrats le soin de délibérer ?

Le motif du rejet par ordonnance est ainsi exposé :

"Considérant que Melle DEBERGUE conteste une décision par laquelle son directeur de thèse aurait refusé d’appliquer la charte des thèses ; que cet acte a été adopté par le conseil d’administration de l’Université Paris VII - Denis Diderot le 15 décembre 1998, puis cosigné par la requérante et son directeur de thèse le 20 janvier 2000 ; que s’il est prévu qu’au moment de son inscription le doctorant signe avec le directeur de thèse la charte des thèses, une telle indication implique simplement que les intéressés ont pris connaissance de ce document et n’a pas pour objet d’établir une relation contractuelle entre les signataires ; qu’ainsi la décision de refus contestée (…) ne saurait présenter le caractère d’une décision administrative faisant grief et n’est pas de nature à être déférée au juge de l’excès de pouvoir (…) "

Mais Isabelle Debergue fait valoir qu’on n’a pas répondu à son moyen sur le caractère réglementaire de la Charte des Thèses et que, s’il est vrai que le Conseil d’Etat a débouté des enseignants-chercheurs qui attaquaient cette Charte au motif qu’elle n’était qu’un rappel d’obligations déjà connues, l’obligation pour enseignants et chercheurs d’appliquer la Charte est évidente et a encore été rappelée par le Ministère de tutelle. Si l’application de la Charte constitue une obligation, on ne voit pas très bien pourquoi le refus de l’appliquer ne fairait pas grief au doctorant.

A remarquer également que l’Universite Paris VII a battu des records en matière de victimisme, en réclamant à l’intéressée "5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive" et "2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens" (les frais d’avocat)… le tout parce qu’une doctorante osait réclamer l’application de la Charte des Thèses, et sachant pertinemment que l’intéressée se trouve sans ressources depuis son expulsion au printemps 2000. Si ce n’est pas une tentative de criminalisation des actions en justice des doctorants, il faudra nous l’expliquer. Car la somme de 5000 euros est supérieure aux amendes infligées pour de nombreux délits, surtout dans le cas de condamnés à faibles revenus.

Justiciable

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