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Les appels au OUI et au NON ne sont-ils pas un tantinet électoralistes ?

Je me sens depuis toujours profondément de gauche et très très profondément européen. Le besoin de prendre la parole aujourd‚hui dans le débat sur la ratification par la France du traité constitutionnel européen vient du fossé qui se creuse aujourd‚hui entre moi et une partie de ma famille politique, cette partie de la gauche sociale-démocrate qui aujourd‚hui veut voter « non ». C‚est donc avant tout à cette gauche convaincue d‚ ?uvrer pour la construction d‚une Europe plus sociale, plus juste et faisant une plus grande place à la participation des citoyens, par son refus d‚une constitution qu‚elle juge trop libérale et imposée d‚en haut par des technocrates bruxellois (soit dit en passant 30 000 fonctionnaires à Bruxelles pour 451 millions de citoyens, 30 000 fonctionnaires à la Ville de Paris pour 2 millions de citoyens) que je veux répondre.

Les questions, inquiétudes, doutes exprimés par cette gauche (et par d‚autres) sont légitimes et je les partage. La recherche de la justice sociale, de l‚émergence d‚une vraie société civile européenne, d‚un fonctionnement plus démocratique des institutions de l‚Union doit être au centre de la construction européenne et ceci de plus en plus. Mais d‚une part, je crois et j‚y viendrais dans un deuxième temps que cette constitution porte en elle des avancées non négligeables sur ces points, et d‚autre part - c‚est la question que je veux examiner d‚abord - je ne suis pas convaincu, bien au contraire, qu‚un rejet du texte soit annonciateur de la possibilité d‚avancer dans le sens que nous souhaitons tous.

Qu‚est ce qui se passera si la constitution est rejetée ? Je ne suis pas devin et je conçois très bien la faiblesse de la diabolisation a priori du « non » qui a été par trop utilisée et usée ces quinze dernières années à chaque fois qu‚une étape supplémentaire était franchie dans la construction européenne. Quelques réflexions néanmoins : les partisans du « non » sont persuadés que la constitution rejetée, les élites qui ont pondu le texte ayant dû entendre le refus venu d‚en bas, on pourra enfin se mettre autour d‚une table et discuter d‚une constitution plus sociale. Je crois que c‚est sur ce point précisément que se situe la grande faiblesse du « non ». D‚abord rien ne dit que nos partenaires européens, avec lesquels il faudra bien discuter (à défaut, ce serait bien accepter la sortie de la France de l‚Europe), accepteront de rediscuter, et a fortiori de discuter dans le sens d‚une constitution plus sociale. L‚inverse est plus probable : l‚Europe est majoritairement à droite, les nouveaux entrants, la Grande-Bretagne, le Portugal, l‚Autriche poussent à la roue pour mener plus loin la libéralisation. Le parti social-démocrate allemand a conduit une réforme des systèmes de santé et de retraite qui provoque la jalousie de nombreux libéraux français. Le plus probable est donc qu‚on n‚arrive pas à se mettre d‚accord sur un autre texte, en tout cas pas à brève échéance. Il n‚y a qu‚à voir le temps et les obstacles qui ont du être surmonté pour arriver à la rédaction d‚un texte et à sa signature à l‚automne 2004 (dans un contexte exceptionnel d‚unité européenne après les attentats de Madrid et la victoire de l‚opposition socialiste en Espagne). Et même si un autre texte était adopté il y a de fortes chances pour qu‚il ait une tonalité nettement plus libérale. En attendant que de manière hypothétique on arrive à un nouveau texte, l‚Union continuerait à être régie par les dispositions des textes précédents, et en particulier par celles très imparfaites du Traité de Nice.

Autrement dit la question sous-jacente au référendum est celle de savoir si nous préférons, pour les années à venir, être régies par les textes en vigueur aujourd‚hui ou par cette nouvelle constitution ?

Que peut-il se passer si la France vote « non » ? Au mieux donc pour les cinq à dix années à venir, la construction européenne progressera tant bien que mal dans le cadre donné par le Traité de Nice, ce qui, à 25, risque fort d‚aboutir à une paralysie des institutions européennes. La France, elle qui pour la première fois aurait rompu le couple franco-allemand, perdra de son poids dans le jeu démocratique de l‚Union : jeu qu‚on a vu admirablement à l‚ ?uvre il y a quelques jours, lorsque la France, grâce à son poids politique et à sa force de persuasion, a réussi à enterrer au moins provisoirement la directive Bolkestein (ce qui, chose étonnante, n‚a eu aucun effet sur les sondages). Chose qu‚elle ne serait, en cas de victoire du « non » sans doute plus en mesure de faire demain : dans un système qui - on le voit avec la Commission Baroso - donne un poids excessif aux petits pays (excessif car non représentatif des populations de chacun des pays), une France, discréditée de surcroît, verrait son poids politique fléchir, n‚aurait peut-être même plus les moyens de s‚opposer à des décisions qui vont à l‚encontre de ses conceptions et intérêts. Le cadre de la nouvelle constitution donne de toutes autres perspectives : il donne un terrain où il sera possible de continuer à se battre pour ce en quoi nous croyons. D‚abord le principe de la majorité qualifiée (55% des états membres et 65% de la population européenne) peut laisser espérer, tant qu‚un certain nombre des grands pays se battront pour défendre un modèle social européen, qu‚ils y parviendront : la majorité qualifiée leur redonne un poids politique plus conforme à l‚importance de leurs populations. La France a une chance de pouvoir continuer à défendre ses idées au sein de l‚Union et d‚y jouer un rôle moteur (n‚oublions pas que la constitution puise largement dans la riche histoire constitutionnelle française). Le principe de la majorité qualifiée est critiqué parce qu‚il empêcherait à l‚avenir de bloquer des décisions qui n‚iraient pas dans le sens de nos conceptions. C‚est effectivement un risque mais c‚est le principe même de la démocratie. A nous de savoir nous montrer convaincants. La Constitution nous offrirait un espace pour cela. Et puis elle est prudente. Elle exclut du vote à la majorité qualifiée la fiscalité (ce qui n‚est pas qu‚un bien mais qui ne représente rien de nouveau par rapport au cadre actuel) et la protection sociale. Avec cette constitution le grand soir libéral n‚est pas pour demain.

En quoi cette constitution représente-t-elle un progrès par rapport aux traités précédents si on la considère du point de vue économique et social ? Lisons :

« L‚Union ?uvre pour le développement durable de l‚Europe, fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et à un niveau élevé de protection et d‚amélioration de la qualité de l‚environnement []

Elle combat l‚exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociale, l‚égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l‚enfant. » (article1-3)

Oui la tonalité de la constitution est libérale, oui d‚une certaine manière elle sacralise le principe de la concurrence en l‚inscrivant dans le texte cadre. Mais elle n‚est pas plus libérale que les traités précédents. Du point de vue du libéralisme économique elle s‚inscrit dans le droit fil de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice. Son adoption ne fait pas peser sur la société un danger libéral plus grand que celui qui planerait toujours avec le Traité de Nice en cas de victoire du « non ».

Au contraire, puisque du point de vue social, elle affirme des principes, des objectifs qui n‚existaient pas dans les textes précédents : le plein emploi, la lutte contre l‚exclusion sociale, le développement durable (qui vient enfin nuancer l‚horizon idyllique de la croissance que l‚on veut désormais « équilibrée »), la justice sociale et l‚économie sociale de marché. Mieux elle impose une clause sociale dans la conduite de l‚ensemble des politiques de l‚Union :

« Dans la définition et la mise en ?uvre [de ses] politiques et actions, l‚Union prend en compte les exigences liées à la promotion d‚un niveau d‚emploi élevé, à la garantie d‚une protection sociale adéquate, à la lute contre l‚exclusion sociale ainsi qu‚à un niveau élevé d‚éducation, de formation et de protection de la santé humaine » (article 3-117).

Cette clause s‚applique à l‚ensemble des politiques de l‚Union et permet d‚annuler tout acte de l‚Union ne prenant pas en compte la dimension sociale. Des droits comme le droit de grève deviennent constitutionnels ; une législation nationale qui chercherait à s‚y opposer ne serait sur le principe plus envisageable. La Charte des droits fondamentaux - qui va bien au-delà de la Convention européenne des droits de l‚homme de 1950 - définie en 2000 fait partie intégrale de la constitution. Tout salarié européen dont les droits affirmés dans cette charte ne seraient pas respectés pourrait désormais en appeler au juge européen.

Ce traité constitutionnel, comme toute constitution énonce des principes qui peuvent se contredire entre eux. C‚est dans les espaces que créent les creux ou les contradictions entre les concepts que vient se nicher le débat démocratique et que réside tout l‚espoir. Encore faut-il avoir foi en la démocratie et le parlementarisme. Les constitutions françaises successives ont ainsi par exemple affirmée dans le même temps leur attachement à la liberté et à l‚égalité. La liberté qui porte en elle le libéralisme (ou le libéralisme se construit en prenant appui sur l‚affirmation de l‚inaliénable liberté de chacun) peut apparaître comme contradictoire avec la recherche de l‚égalité. Le libéralisme économique et social, non encadré, conduit aux inégalités les plus criantes. Faut-il pour autant, au nom de l‚avènement de l‚égalité, jeter le bébé avec l‚eau du bain, la liberté au nom de la condamnation du libéralisme sauvage. Des régimes totalitaires du XXème siècle ont cru devoir répondre par l‚affirmative. Je ne pense pas pour ma part que ce soit la bonne voie. Oui nos sociétés libérales accouchent d‚une constitution à la tonalité libérale mais l‚Europe affirme dans le même temps des principes qui viennent nuancer grandement ce libéralisme et consacre comme objectif essentiel de la construction européenne la défense et le développement d‚un modèle social européen.

Si l‚on considère des points d‚achoppements sur lesquels se braquent les adversaires de la constitution, on parviendra aux mêmes conclusions : la constitution nous laisse au pire dans la situation préexistante, et sur certains point elle marquent une avancée.

La constitution ne fait rien contre le dumping fiscal (et non social) : la fiscalité reste la prérogative des Etats, l‚unanimité reste requise pour toute décision communautaire sur le sujet. Les Etats de l‚Union pourront continuer à se livrer à la course effrénée à la baisse de l‚impôt sur les sociétés pour acquérir des avantages concurrentiels les uns par rapport aux autres et attirer les investisseurs, au risque d‚aboutir à une répartition de plus en plus inégalitaire de l‚impôt (le manque à gagner dû à la baisse de l‚impôt sur les sociétés devra bien être rattrapé quelque part). Le rejet de la constitution n‚y changerait rien. Son adoption aurait l‚avantage d‚ouvrir le terrain pour la recherche de l‚harmonisation.

La constitution n‚est pas un pas en avant vers l‚adoption de la directive Bolkestein ou de ses avatars. Elle réaffirme l‚objectif déjà présent dans les textes précédents de la libre circulation des travailleurs, des biens et des services :

« [L‚Union] cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d‚établissement » (Préambule de la deuxième partie)

Rien de neuf. La libéralisation des services est aujourd‚hui un enjeu, celle de la libre circulation des biens étant largement accomplie et parce que les services représentent 70% de l‚activité économique de l‚Union. Ce sont les forces économiques en présence qui poussent à la roue, non les rédacteurs de la constitution. Le texte énonce un objectif mais ne dit rien sur les modalités de mise en ?uvre. L‚affirmation de la clause sociale rendrait en tout état de cause difficile une mise en ?uvre dans le sens de Monsieur Bolkestein. Le dumping social n‚est pas plus rendu possible par ce texte que par les précédents. Il y met plutôt un frein.

Cette constitution ne sonne pas le glas des services publics. Elle établit une distinction qui existe déjà dans le droit français entre les services publics d‚intérêt économique général (les services publics industriels et commerciaux en France) et les services publics administratifs (police, justice). Pour les premiers la loi européenne peut fixer un cadre sans pouvoir fixer la manière dont ils doivent être assurés. Les services publics administratifs sont l‚affaire des Etats (et des collectivités locales).

Du point de vue de la participation des citoyens maintenant, le texte marque clairement un certain nombre d‚avancées : les parlements européen et nationaux voient leur compétences élargies. Les mesures destinées à assurer la transparence sont approfondies (le Conseil de l‚Union siègera en public). Un droit d‚initiative populaire, certes hypothétique, est instauré. Le principe d‚un dialogue social au niveau européen est affirmée au travers de l‚instauration d‚un sommet social tripartite qui réunirait le président du Conseil européen, le président de la Commission et les partenaires sociaux (notamment la Confédération européenne des Syndicats qui appelle à voter « oui » et l‚Union des Confédérations de l‚Industrie et des Employeurs d‚Europe). Une commission - consultative - des Régions doit faire le lien entre l‚Union et les collectivités locales. Autant d‚éléments qui vont dans le sens de la construction d‚une société civile européenne et que l‚on doit encourager.

Si l‚on s‚écarte enfin de ces problématiques purement sociales et démocratiques, la constitution offre de nombreuses avancées dans d‚autres domaines. L‚Europe avec le Président du Conseil européen et le Président de la Commission aura deux têtes, ce qui n‚est pas idéal mais va dans le sens d‚une personnification de l‚Union nécessaire en particulier dans les relations avec les partenaires internationaux. Dans le même sens va la création d‚un ministre des Affaires étrangères de l‚Union dont la mission sera de donner plus de cohérence à la politique extérieure de l‚Union. Un système intégré de la gestion des flux d‚immigration et du droit d‚asile devrait voir le jour qui donnera une cohérence à des politiques nationales disparates qui aujourd‚hui ne permettent pas d‚aborder ces questions sereinement et sont le terreau de tous les fantasmes et replis souverainistes. La politique de défense commune fait aussi un pas en avant. Le principe de l‚exception culturelle que la France a réussi à imposer de haute lutte (par la force de persuasion que constituent les succès de la politique culturelle française) est affirmé pour la première fois. Devenu constitutionnel, il ne pourra être contournée dans les négociations internationales (telles que celles de l‚OMC). Qu‚en sera-t-il si la constitution était rejetée ?

Le vote qui aboutirait au rejet du traité constitutionnel européen, dans le contexte politique actuel, aurait de grande chances d‚aboutir dans les années à venir, au pire à l‚adoption d‚un texte à la tonalité bien plus libérale, au mieux à une régression sociale à laquelle une Union, affaiblie et enfermée dans le cadre inadaptée du traite de Nice, n‚aurait que très peu de chances de pouvoir s‚opposer. Cette constitution, résultat d‚un compromis démocratique entre des Etats aux intérêts divergents n‚est pas une panacée. Elle a le mérite d‚exister, d‚affirmer des principes qui vont dans le sens de la construction d‚une Europe sociale, de réformer les institutions dans le sens d‚une démocratisation et d‚un approfondissement de l‚intégration. Elle a le très grand mérite d‚ouvrir un avenir fait de possibles qu‚il nous appartiendra de construire.

Voilà pourquoi je voterai oui.

J‚ai parcouru la constitution, en ai lu de larges extraits, ai été découragé par son caractère touffu et souvent incompréhensible. J‚ai lu des commentaires et des condensés du texte. Je me suis ici largement inspiré du dossier publié par le « Nouvel Observateur » du 31 mars 2005. Je crois qu‚il faut évacuer l‚idée qu‚il serait possible de se forger sa propre opinion en se référant au seul texte et qu‚il faudrait bannir les exégèses nécessairement partisanes. On risquerait de laisser le débat aux seuls spécialistes de droit européen.

Hermann Lugan

bonnne remarque 18H58.
Promis on en parle à la prochaine réunion du collectif…
C’est mardi prochain à 19H au CCL (4 rue de Colmar), tu es le-a bienvenu-e.

Qué couillon… ( c’est pas méchant , mais c’est vrai..)

 la "gauche du non" est très rarement
<< sociale démocrate>> , d’abord ; et c’est quoi les autres ? gauche sociale autocrate ? diktocrate ? hypocrate ?, gauche associale ? anti-sociale ? sub-sociale ?

 << les questions, doutes et inquiétudes …>> voir les "peurs", "phobies"…des grands enfants un peu impressionnables quoi. L’asservissement d’au moins une bonne partie des gens dans toute structure capitaliste (et donc le liberalisme, stratégie capitaliste "démocratique" quand l’état n’est pas suffisament instrument d’oppression et que les résistances sont faibles - si elles sont fortes c’est la guerre et la dictature -) est un fait, un constat. Pas une question ou une inquiérude. Comment résister et comment faire à la place…je suppose que les "recettes" sont à fuir, pour le reste..

 << une europe plus démocratique >>. L’europe n’a pas encore commencé à etre démocratique. Ou alors ce mot n’a pas la signification que ses utilisateurs lui donne. Pour ma part elle doit impliquer une place pour chacun (pas en taule hein !). Ce qui implique qu’un groupe ne puisse imposer ses vues et un mode de vie aux autres, qu’il soit minoritaire ou très majoritaire ne changeant rien à l’innacceptabilité du diktat. Nos "démocraties" fonctionnent en diktat pour beaucoup d’habitants, obligeant à un certain présent, et prévoyant de façon formelle un certain avenir. Les futurs imaginés ne devrait que servir de base pour prendre les décisions hypothequant le moins possible les multiples pistes.

 Nice est un traité tres mauvais. Ceux qui étaient pour (déjà les socialistes de Jospin) disaient qu’il valait mieux ce traité que celui d’avant et qu’on ne pouvait pas se permettre de ne pas le signer. Aujourd’hui rebelotte. Meme arguments , mais le mauvais traité c’est celui de Nice !! (celui qui’il fallait absolument signer ! ).
1). S’il n’y a pas le choix et que tout avance dans un "progres" toujours renouvellé ( <> dans La vie est un roman. de Resnai), pourquoi les politiques ? pourquoi le droit de vote ? Parceque le droit inaliénable de faire de travers ?

2). Comme tu dit les libéraux sont en très grande force en europe. Et ils auraient fait un texte constitutionnel qui leur mettrait des batons dans les roues ? <> C’est plausible….Le coté mutin de Chirac, Berlusconi, Barosso, Schroeder, Blair, Aznar…

 Et n’oublie pas l’OCDE (chargée de donner les conseils stratégiques à l’europe et aux états pour réussir la suppressions des protections sociales, de l’éducation gratuite, le muselage des syndicats, le controle de la societe civile…) qui conseillait de faire rapidement une constitution, et approuve vivement celle-ci.

 la directive Bolkenstein … déjà acceptée par le parlement europeen et la commision européenne. Donc avec cette constitution elle serait définitivement adoptée !! Rappel, Chirac l’avait déjà approuvée lors des précédentes présentations en commission, alors qu’elle l’était dans des versions encore plus dures !!! Sa mise en attente(elle va repasser au parlement qui n’a aucunes raisons de la modifier franchement). Du reste cette directive est tout à fait dans le sens de l’europe d’aujourd’hui, de Nice ou de la Constitution, et n’en est pas une interprétation extreme. C’est un excellent moyen (au niveau de l’efficacité) pour l’harmonisation européenne. Avec un nivellement par le bas, certes, mais aucun gouvernement y compris socialiste n’envisage de nivellement par le "haut" ou le "milieu". En termes capitalistes et économiques , ce serait l’effondrement de l’europe économique (industrie, compétitivité…) et puissance (pas de possibilité de devenir une puissance militaire concurrente des USA, Chine, Russie). Qui peut croire que l’application de la constitution ne consistera pas en une longue succession de Directives Bolkenstein ?

 La france ne joue pas un moteur pour une europe sociale : elle est un des plus influants dans l’orientation néo-libérale. La résitance viens de sa population pour laquelle les valeurs issues du Conseil Nationnal de la Résitance (volonté d’assurer à tous le plus haut niveau de santé, de sécurité sociale, d’éducation et d’étude, de retraite, de transport et d’energie, en en faisant entre autre des priorités et des monopoles de l’état) sont fortes. Elles sont la condition pour s’affranchir de la lutte quotidienne pour la survie, et donc pour pouvoir évoluer et partager autre chose que la concurrence et la loi du plus fort. (Ce programma du CNR n’à été adopté à l’époque que parceque les USA ne voulaient pas laisser la france indépendante si il y avait un risque que sa population élise démocratiquement un pouvoir communiste ! Il fallait donc que les capitalistes lachent du lest et contentent momentanement une population qui aurait pu choisir l’alternance.

10 ans après le recul à commencé (et il avait fallu quelques milliers d’années avant que l’on choisissent d’essayer ensembles de limiter le temps et l’energie consacrés par chacun à sa survie) : Les communistes étaient une force moins impressonnante pour les apitalistes. Dans les années 80 le recul s’est accéléré (Mitterand plus fort contre les services publics que Giscard… eh oui). Aujourd’hui… il ne reste plus que
quelques "idéologues", "passéistes", "négativistes", "extremistes", qui ont des "questions", "doutes", "inquiétudes". La constitution est un bon outil pour enclencher la vitesse supérieure : rendre toutes ces valeurs définitivement obsoletes.

 Tu parles d’un texte ardu à lire, que personne ne peut se forger une opinion en le lisant, mais tu cite des passages qui peuvent consolider ta position : alors le texte permet ou ne permet pas de se faire une opinion ? Selon toi, les passages que tu cite ne permettent pas de se faire une idée, si je comprend bien… En fait le texte n’est pas sidur que ça. Et surtout il se comprend bien mieux quand on le lit en entier. Il est relativement clair sur ses intentions libérales (d’ou le fait que le oui de gauche fasse l’impasse sur le texte ?)…et sur la place qu’il laisse à ses opposants et à la démocratie.

1).Le texte demande aux états
de renforcerleurs moyens policiers et de les coordonner en vue de réprimer les mouvements sociaux que les changements rapides de modèle de société ne manqueront pas de créer. Le but étant d’empecher toute propagation de ces mouvements entre les états… Cela est dit clairement dans le texte de la constitution et compréhenssible par tous. En gros , pas de <> pour souffler en europe. Ca s’arrete aux frontieres européennes.(Ukraine, Liban, Kirghiztan, bientot Georgie…)

2). Le droit à la vie comporte une exception : il ne saura s’appliquer dans le cas des personnes tuées par la police lors des manifestations ou des mouvements sociaux. !!!Bigre, tout manifestant devra donc se considérer comme individu n’ayant pas droit à la vie dans le cadre de la manifestation et dans son rapport aux forces de l’ordre ???

3). Les forces militaires européennes ou des différents étatsmembres ne seront pas soumises au Tibunal pénal international. Pas encore assez sous controle des militaires ? bon on fait comme Bush , quoi.

 Enfin le second volet (le premier ???) avec le capitalisme triomphant, c’est la construction d’une europe impérialiste. Le premier effort budgetaire des états d’après le texte devra concerner le dévellopement des forces militaires, pour construire l’europe puissance. Et la presque tout le monde est d’accord. Socialistes pour le non y compris le plus souvent, et bien des convaincus du non. C’est pourtant je pense le pire. On veut quoi, un europe capable de taper du point sur la table, comme Bush ou Poutine ? Qui veut on aller <> ? les USA ?la Chine ? la Russie ? On veut nous aussi <> ? ou peut etre plus prosaiquement on veut pouvoir obtenir de meilleurs négociations dans le partage des ex et nouvelles et futures colonies ? Remarque , les européens en bataille contre les ennemis exterieurs (ou en travail d’exportation de la justice, pour etre dans le vent du marketting imperialiste d’aujourd’hui) accederont enfin au consensus et à l’unité tant recherchée et revée.

Je sais pas mais c’est une bonne blague. Tous mes jolis entre <<>> ont sautés ou presque.

Dans l’ordre

…toujours renouvellé ( << famille- travail-progrès-bonheur >>

…dans les roues << Tiens c’est trops facile pour nous, on va faire un petit texte qui va nous compliquer la vie >>

…En gros pas de << Grand vent de libertée >>

…Qui veut on aller << buter j’usqu’au fond des chiottes >>

…On veut nous aussi << apporter la justice immuable illimitée >>, pour reprendre le marketing impérialiste d’aujourd’hui

H.L. : Autrement dit la question sous-jacente au référendum est celle de savoir si nous préférons, pour les années à venir, être régies par les textes en vigueur aujourd‚hui ou par cette nouvelle constitution ?

Ni l’un, ni l’autre ! Mais comme le dit si bien Giscard d’Estaing, si c’est oui, on en a pour 50 ans.

Alors, c’est NON

H.L. : Que peut-il se passer si la France vote « non » ? Au mieux donc pour les cinq à dix années à venir, la construction européenne progressera tant bien que mal dans le cadre donné par le Traité de Nice, ce qui, à 25, risque fort d‚aboutir à une paralysie des institutions européennes.

L’argument est amusant : on est déjà sous le traite de NICE, que les socialus nous avaient présenté comme un "progrès". S’en servir comme épouvantail, il faut oser !

H.L. : J‚ai parcouru la constitution, en ai lu de larges extraits, ai été découragé par son caractère touffu et souvent incompréhensible…Je crois qu‚il faut évacuer l‚idée qu‚il serait possible de se forger sa propre opinion en se référant au seul texte et qu‚il faudrait bannir les exégèses nécessairement partisanes. On risquerait de laisser le débat aux seuls spécialistes de droit européen.

Là je suis partiellement d’accord : on peut ne pas tout lire, (mais c’est vivement conseillé) , et se rendre compte très vite :
 que ce traité instaure le libéralisme comme valeur suprême
 que ce sera la seule "constitution" au monde qui imposera un modèle économique par dessus les peuples et que les lois nationales ne pourront modifier (relire les articles sur les sanctions)
 que "Marché" et "Social" sont incompatibles
 que "économie hautement compétitive" et "plein emploi" sont parfaitement contradictoires ( les dizaines de millions de chômeurs en sont la démonstration )
 que la "concurrence libre et non faussée" détruira les derniers services publics tels la Sécu
 que ce traité est contre les travailleurs
 on remarquera que ce traité instaure le droit de grève…pour les patrons !

et pour toutes les raisons avancées par Franck et d’autres…

Alors, c’est NON !