L’UFR de Lettres modernes de l’Université Charles-de-Gaulle Lille 3, réunie en Assemblée générale le 9 décembre 2008, ayant pris connaissance du projet de décret portant réforme du statut des enseignants-chercheurs,

• affirme l’inséparabilité absolue des deux fonctions d’enseignement et de recherche attachées au statut d’enseignant-chercheur ;

• constate que le projet de décret remet en cause ce principe en autorisant une modulation individuelle non plafonnée du service d’enseignement des enseignants-chercheurs ;

• redoute qu’une telle modulation ne mette en péril la mission statutaire de recherche des enseignants-chercheurs en alourdissant leurs obligations d’enseignement ;

• s’inquiète du sens et des implications d’une telle modulation, qui revient à considérer que l’enseignement pourrait être confié prioritairement à ceux qui seraient considérés comme de “mauvais” chercheurs ;

• considère enfin qu’une telle individualisation des obligations de service est incompatible en droit avec la notion même de statut commun et qu’elle est contraire au principe républicain de l’égalité de droits inscrit dans la Constitution de notre pays.

L’UFR de Lettres proteste par ailleurs contre le pouvoir abusif accordé au président d’université de décider seul de l’attribution des promotions et des congés pour recherche et réclame que la gestion des carrières des enseignants-chercheurs continue de relever d’une évaluation nationale par les pairs spécialistes de la discipline du Conseil national des Universités.

L’UFR de Lettres réclame en conséquence l’abandon immédiat de ce projet de décret ; elle demande au Conseil d’Administration de l’Université de se prononcer officiellement contre cette réforme des statuts et de s’engager solennellement à refuser la mise en place de tout alourdissement de service des enseignants-chercheurs en poste à Lille 3.

Motion adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.