AFEM / ASSOCIATION DES FEMMES DE L’EUROPE MERIDIONALE : http://www.afem-europa.org/

DÉCLARATION
AU SUJET DU TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE

Suite à sa participation active au débat sur l’avenir de l’Union, pendant lequel elle a présenté 10 contributions aux travaux de la Convention et 5 appels à la CIG sous la devise « Il n`y a pas d`avenir pour l`Europe sans garantie effective des droits fondamentaux des femmes et des hommes », l’AFEM déclare ce qui suit :

  AFEMse félicite que l’égalité entre femmes et hommes soit incluse dans l’article I-2 de la Constitution qui proclame les « valeurs de l’Union ».

L’égalité entre femmes et hommes est, selon une jurisprudence constante de la Cour de Justice des Communautés Européennes, un droit fondamental que tant les États membres que les institutions de l’Union doivent respecter, garantir et promouvoir. C’est une valeur constitutionnelle qui caractérise la société européenne, un élément inaliénable de son identité démocratique, expression de la dignité humaine, comme toutes les valeurs que proclame l’article I-2.

L’égalité entre femmes et hommes figure dans l’article I-2 de la Constitution, en tant qu’expression particulière de « l’égalité », à côté de la non-discrimination et d’autres valeurs européennes fondamentales, tels le pluralisme, la tolérance, la justice et la solidarité.

Les articles I-58 et I-59 de la Constitution, qui définissent les critères d’appartenance à l’Union, renvoient à l’article I-2 tout entier. Ils reconnaissent ainsi le caractère impératif et absolu de toutes les valeurs, en tant que critères fondamentaux du comportement démocratique des États membres et des États qui souhaitent devenir membres de l’Union.

Ainsi, les États membres qui ne respectent pas cette valeur qu’est l’égalité entre femmes et hommes sont passibles de graves sanctions, selon l’article I-59, tandis qu’aucun État européen ne peut demander d’être admis dans l’Union, s’il ne prouve pas qu’il la respecte effectivement, en droit et dans la pratique, selon l’article I-58. Les articles I-58 et I-59 correspondent, d’ailleurs, aux articles 7 et 49 du Traité sur l’Union européenne actuellement en vigueur.

 AFEMse félicite que soit maintenue à l’article III-116 de la Constitution l’obligation de l’Union d’éliminer les inégalités et de promouvoir l’égalité entre femmes et hommes dans toutes ses actions. La Déclaration sur l’article III-116 annexée à la Constitution spécifie, par ailleurs, que l’Union et ses États membres doivent combattre toutes les formes de violence domestique.

 AFEM se félicite de l’incorporation de la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution, en tant que partie de l’acquis communautaire et rappelle que l’article 23 de la Charte (article II-86 de la Constitution) proclame le droit fondamental de l’égalité réelle entre femmes et hommes.

Bien que cette Charte, proclamée à Nice en décembre 2000, ait été affaiblie par rapport à l’acquis communautaire lors de son insertion dans la Constitution, par des modifications apportées à ses dispositions générales, l’obligation de sauvegarder l’acquis en matière de droits fondamentaux - pierre angulaire de l’Union - subsiste. Cela est rappelé dans le Préambule de la Constitution.

 AFEM se félicite des dispositions des articles I-47 et I-50 de la Constitution, relatives à la démocratie participative et au dialogue civil.

 Sur la base de ces considéraions, l’AFEM Å“uvre d’ores et déjà pour promouvoir la connaissance et l’interprétation la plus large de la Constitution et de la Charte y intégrée, à la lumière de l’acquis communautaire.

 AFEM attire l’attention de toutes les personnes, femmes et hommes, qui se trouvent sur le territoire de l’Union sur le fait que :

<> l’acquis européen en matière de droits fondamentaux est très riche ;

<> toutes ces personnes bénéficient de droits nombreux et étendus, garantis par la législation européenne, les traités internationaux de protection des droits de la personne que les États membres ont ratifiés, et la riche jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l’Homme ;

<> ces droits vont continuer à être appliqués et développés par les juridictions européennes et nationales ;

<> et ils et elles doivent les exercer et les invoquer à tout instant et en demander le respect effectif.

 4 mars 2005 Déclaration de l’AFEM au sujet de la Constitution européenne, 4 mars 2005

V. site Forum de la Convention, site Futurum de la CIG et site de AFEM