Dans ces 2 témoignages, les retenus attirent notre attention sur 2 faits : les faux laisser-passer que délivreraient des consulats et les prolongations de rétention au-delà de 32 jours.

Sur le 1er point, lors d’un témoignage récent un monsieur retenu à Vincennes avait déjà dénoncé le fait que de faux laisser-passer consulaires seraient délivrés pour des ressortissants maliens.*

Concernant le problème des retenus qui restent au-delà des 32 jours prévus par la loi, il avait déjà été évoqué cet été lors de précédents témoignages faits au Mesnil-Amelot. Nous vous remettons plus bas l’artifice juridique qui permet de légaliser cet allongement de fait de la rétention.**

Centre de rétention du Mesnil-Amelot. Mardi 10 février 2009

« Ils expulsent les gens alors que le consulat ne les a pas reconnu. Ils font des faux laissez-passer. Ils viennent chercher la personne dans la chambre, ils la menottent et après, ils la scotchent pour l’emmener. Hier, ils ont scotché un Malien, ils l’ont mis dans la camionnette et renvoyé à Bamako. Il a appelé, ils nous a raconté : ils l’ont scotché, il y avait pas de laissez-passer. Ils viennent à 5 policiers [PAF] prendre la personne et de force, ils scotchent. Hier, on a fait une grève de la faim tous ensemble. »

Centre de rétention du Mesnil-Amelot. Lundi 16 février 2009

« C’est la merde. Moi je suis là depuis 41 jours. J’ai fait 32 jours, je sors à la porte : « le consulat du Mali ne t’a pas reconnu, on peut pas laisser ça comme ça ». C’est faux ! Je suis malien. Les gendarmes m’ont pris, ils m’ont forcé. Je suis passé devant le juge, il a dit « c’est trop ». J’ai pas mangé depuis trois jours. Je fais la grève de la faim. C’est la merde. C’est pas normal. Le 32e jour, je sors à 8h40, on m’a appelé, « ton consulat ne t’a pas reconnu ». Mais je suis malien, j’ai montré tous mes papiers : mon père est mort, je n’ai plus de famille au Mali, je vis chez mon oncle depuis 1995. L’avocat a dit que c’était pas normal, que la loi c’est 32 jours. On m’a emmené à Chelles, on a discuté pendant 9 heures. Après, je suis allé à Meaux pour voir le procureur ; mais comme il y a pas de jugement le samedi et dimanche, ils m’ont mis à la prison de Meaux [dépôt].
Lundi, j’ai vu le juge. J’ai dit que j’en avais marre de la prison et que j’étais malien et que j’avais vu le consul du Mali le 13 janvier, tous les documents étaient là. Mais le gars du préfet du 77 il a dit que c’était pas de son ressort, je viens d’un autre département. Le consulat ne m’aurait pas reconnu. La Cimade a fait appel pour moi, elle comprend pas non plus. 42 jours, c’est trop ! L’autre jour, ils ont attrapé un Malien, ils l’ont amené à l’aéroport et ils ont donné un faux laissez-passer. Il a refusé de partir, il a été redescendu et libéré. Après, il a été au consulat du Mali, ils ont dit que rien n’avait été signé. Le ministre de l’intérieur du Mali a confirmé. Maintenant, ils font des faux laissez-passer. C’est pas bien. C’est n’importe quoi.
Des fois, les gendarmes viennent chercher les gens de force sans prévenir et puis, ils scotchent complètement les gens. Ils appellent le type dans le bureau, ils l’attrapent et ils l’embarquent mais pas devant nous. On le sait après quand le type nous téléphone. »

« Maintenant, il faut faire quelque chose pour nous. Ils nous donnent des faux laissez-passer pour tous les pays : Mali, Comores, Congo, Chine, Cap-Vert. Le consulat reconnaît que c’est pas eux qu’ont fait les laissez-passer. Le type est libéré par le juge. C’est eux-mêmes qui les fabriquent. Dès qu’ils arrivent à l’aéroport, les gens s’en rendent compte. L’autre jour, un Sénégalais a été expulsé et ils nous a appelé du Sénégal pour nous dire que le laissez-passer était faux. C’est au Sénégal qu’il l’a su. Quand il y a quelqu’un qui est expulsé, il nous téléphone à son arrivée pour nous raconter et il nous dit si c’était un faux laissez-passer. »

« Ils prennent les gens et ils expulsent avec des faux laissez-passer. Les gens quand ils viennent de monter, ils demandent à voir le laissez-passer, parfois les flics refusent et ils le voient qu’à l’arrivée. Il y en a un qui a protesté, il s’est débattu, hier, dans l’avion quand il a vu que c’était un faux. Il a été redescendu et il est ici à nouveau. Le commandant de bord a refusé de partir. Il y a plusieurs personnes qui sont là depuis plus de 32 jours. Ils ont repris 15 jours encore. Une fois qu’ils sont dehors, ils les reprennent, tribunal de Meaux, 15 jours encore. Ils les gardent jusqu’à trouver un laissez-passer. »

fermeturetention@ yahoo.fr

*5 février, Vincennes : « Aujourd’hui j’ai appelé le Parisien pour parler de moi et de mon voisin de chambre. Lui il est Malien, ils ont dit qu’ils l’amenaient au consulat du Mali mais il a jamais été là-bas. Là où il est allé, il y avait un drapeau du Mali mais on peut en trouver partout des drapeaux. En plus, le gars qui l’a reçu ne parlait ni bambara ni soninké. Son oncle est aussi allé au consulat et ils ont dit qu’ils n’avaient jamais vu son neveu. Comme le Mali est réticent, ils essaient d’envoyer vers d’autres pays comme le Cameroun qui accepte. Il faut dire aux maliens ce qui les attend, de faire attention. »

**Le procureur a, à l’issu des 32 jours, la possibilité de déférer en comparution immédiate les retenus pour infraction à la législation des étrangers et renseignement inexacte concernant son identité. Au Mesnil c’est courant…. Et souvent le juge de la comparution immédiate les condamne à une interdiction du territoire à titre principale (= sans prison) et celle emporte de plein droit placement en rétention à l’issu de l’audience, rétention dont le compteur repart à zéro.
Concrètement, le 32eme jour, les retenus passent en correctionnel pour "entrée et séjour illégal", refus de donner des renseignements permettant l’expulsion. .. Ils sont condamnés à 1 an d’ITF. Cette condamnation (donc sans peine de prison) permet au préfet de demander 15+15 jours de rétention supplémentaires. Ils feront donc peut-être bel et bien 64 jours de rétention !