L’association Chtinux qui promeut et défend les logiciels libres sur la métropole lilloise s’inquiète des dérives concernant les libertés et droits fondamentaux des internautes qu’entraine le projet de loi internet et création, aussi appelé loi HADOPI du nom de l’autorité administrative qu’il vise à créer. Ce projet de loi vise à établir une justice d’exception au nom de la protection des ayant-droits.

Ce projet de loi mettrait en place une autorité administrative qui enverrait des avertissements puis couperait les accès des internautes suspectéES de contrefaçon sur dénonciation de groupes privés et sans contrôle judiciaire. Cette méthode est plus connue sous le nom de « riposte graduée ».

En premier lieu, nous émettons de sérieux doutes [1] quant aux sources utilisées par le gouvernement pour justifier son projet de loi. Selon ces sources [2], le téléchargement illégal est la cause d’un effondrement des chiffres d’affaire de l’industrie du divertissement. Or de nombreuses études s’accordent à montrer que la corrélation entre téléchargement illégal et baisse de la consommation est fausse [3].

Nous considérons que le projet de loi tel que voté au Sénat le 30 octobre 2008 est juridiquement inapplicable. Le droit fondamental à un procès équitable est bafoué par la mise en place d’une machine administrative qui évacue la justice. L’association est effarée par l’absence de fiabilité des preuves à charge. À l’inverse, l’internaute voulant se dédouaner doit avoir un certain bagage technique. « Il est pratiquement impossible de prouver sa bonne fois même en ayant des connaissances proches de celles d’unE ingénieurE », explique Charles Vinchon, administrateur de Chtinux responsable de la veille juridique. En plus d’une absence de justice, le projet de loi intègre clairement une instruction à charge. L’internaute est présumé coupable contrairement à l’article 11 de la déclaration des Droits de l’homme de 1948 de l’ONU. « Cette présomption de culpabilité n’a pas sa place dans un état de droit. »

« Nous nous inquiétons du pouvoir d’accès de la HADOPI au données personnelles des internautes. Il est inquiétant de voir ces pouvoirs, qui n’existent actuellement que pour l’anti-terrorisme, confiés à une autorité administrative ».

Nous appelons toutes les personnes soucieuses de préserver leurs droits et leurs libertés à faire le plus de bruit autour de cette loi (en parler dans les associations, les collectifs, rencontrer des militants politiques, des élus…). N’hesitez pas à utiliser le dossier de La Quadrature du net sur HADOPI