Informations locales
Communiqué du copwatch nord-idf : a l’attention de manuel valls publié le 17 mai 2012 dernier commentaire le 21 mai 2012 à 13h13
Nakba, on combat ! publié le 14 mai 2012
18 prisonniers en grève de la faim au cra de coquelles publié le 21 avril 2012 dernier commentaire le 22 avril 2012 à 07h40
A propos d’une conférence à lille 2 - "l’europe face à la menace terroriste" publié le 16 avril 2012 dernier commentaire le 25 avril 2012 à 19h07
Zapzalap en campagne anti-électorale publié le 10 avril 2012 dernier commentaire le 12 avril 2012 à 10h53
Urgent : le hangar au ta de lille, le 26, à 9h30

Depuis la deuxième évacuation et malgré une intervention du locataire, nous n’avons pas pu retourner dans le hangar.

L’arrêté municipal ferme l’endroit qui n’est pas conforme pour un lieu public et un arrêté du préfet nous empêche d’y accéder.

L’avocat de SôS soutien Ô sans papier a donc déposé un référé liberté contre le préfet et l’interdiction d’accéder au hangar
pour atteinte aux libertés fondamentales de :

*domicile,

*réunion,

*association

L’audience aura lieu :

le vendredi 26 février,

à 9h30

au tribunal administratif de Lille

Tous ceux qui peuvent assister à l’audience sont invités à soutenir par leur présence (calme), la plaidoirie de l’avocat qui va défendre juridiquement l’accès au hangar.

Depuis mercredi 17 février, la police a bloqué une et puis deux portes, renforçant l’effectif lorsque les No Border sont dans les parages. Certains policiers n’hésitent pourtant pas à s’aventurer sur le trottoir, talkie en mains, pour relever le numéro de la plaque d’immatriculation de copains innocents.

zetkin


Article publié le 25 février 2010
Liste des documents liés à la contribution

Commentaires
  • Le tribunal administratif de Lille c’est au 143 Rue Jacquemars Giélée

  • urgent : le hangar au ta de lille, le 26, à 9h30 26 février 2010 08:33, par zetkin

    en fait quand tu es dans un groupe, que tu proposes des petites actions mais que personne n’a envie de les suivre, et bien tu dois la fermer. j’ai appris que ça s’appelait consensus. "Si tu bloques, tu dois partir de la réunion." je ne connaissais pas ce système, maintenant oui.

    Et la petite question, justement, tournait sur le rapport aux forces de l’ordre, et donc aux autorités.

    Il semble qu’une bonne partie désire ouvrir l’espace le plus grand possible à toute association ou organisation. Ok, mais sur quelle base ? et peut-on être seulement activiste ? de photographier les policiers pour géner leurs interventions, c’est une bonne chose. Mais c’est encore mieux quand ce sont les réfugiés eux-mêmes, épatés qu’on s’attaque à notre propre police, qui nous donnent ce travail. ça peut être le départ de grandes discussions sur l’etat et le capitalisme.

    Hors, le travail d’organisation des réfugiés et des gens qui ont envie de lutter, n’a pas encore été débuté.

    Je ne comprends pas de quoi on a peur. Je pensais qu’en étant plusieurs et non pas une seule, ce serait plus simple et plus efficace.

    No Border, no nation, no exploitation.

  • petit CR d’audience vite fait, en attendant le résultat, qui devait être donné cet après-midi.


    L’avocat de SOS conteste l’impossibilité d’accéder au local pour tous les membres de SOS (seul R., dont le nom était sur le bail, aurait pu y entrer mais accompagné de 2 flics, ce qu’il a refusé), fondé sur l’arreté municipal pris le 7 février dans des conditions troubles (daté du dimanche 18h45 soit 2h après la 1ère expulsion, et mentionnant le passage d’une commission de sécurité à cette heure-là, ce qui est à peu près impossible). L’arrêté est contesté sur plusieurs autres points. L’avocat indique qu’il y a urgence (d’où référé) puisque le bail s’achève fin mars, qu’il y a atteinte à la protection d’un domicile (le hangar peut être considéré comme tel), à la liberté d’association et de réunion. Il demande donc qu’on cesse d’empêcher les locataires d’utiliser leur local, ainsi qu’une astreinte (amende/jours). L’avocat souligne que des migrants sont membres de l’asso et que les autorités font peut-être du délit de faciès pour décider qui est membre ou pas ; qu’on dérive de l’etat de droit vers un etat policier où la "sécurité" prime tout.

    La représentante de la pref indique que le hangar était loué pour stocker du matériel (ce n’est pas marqué sur le bail pourtant) alors qu’un "mélange de diverses personnes " y pénètre. Il s’agit donc de prévenir le trouble à l’ordre public dans le cas de la 1ère intervention ; et aussi d’appliquer l’arrêté municipal dans le cadre de la 2ème. R. signataire du bail seul pourrait entrer dans le local (y a quand même une bagnole de flics qui bloque la porte) et le référé serait donc sans objet. Le proprio aurait saisi un juge pour résilier le bail (là encore les locataires ne sont pas au courant). La pref nie l’urgence (l’asso n’a pas son siège là) et l’"intérêt public" (la sécuritéééé) doit primer sur l’intérêt privé (loyer payé pour rien).

    L’avocat de la mairie affirme que l’administration n’a pas "poursuivi exclusivement un autre but que celui de la sécurité" (des riverains et des malheureux qui rentrait dans ce dangereux hangar) et la police limite mais n’interdit pas l’accès (haha !) Une jurisprudence "Krishna" (merci pour le parallèle) est sortie du chapeau concernant l’usage de la notion de membres de l’association. Si le tribuna fait retirer les flics, le lieu ne sera toujours pas accessible au public tant que l’arrêté municipal sera valable.

    Le défenseur de SOS se demande de quel droit le préfet se permet de déterminer qui est membre de SOS ? Y a-t-il un fichier non déclaré ou est-ce au faciès ? La posession d’une carte d’adhérent est la seule preuve possible.


    20 à 30 militantEs assistaient à l’audience, chaperonnéEs par un certain nombre de flics en costume ou en bourgeois, dans un quartier aux façades fraîchement repeintes.

  • La requête a été rejetée.

    Nous restons donc dans la même situation : seul R. titulaire du bail peut accéder au local.

    C’est con il est cloué sur un lit d’hôpital.

    Il y aura un autre machin en justice concernant la demande d’annulation de l’arrêté municipal d’interdiction du hangar au public.

    La lutte continue, et pas que dans les prétoires !

www.indymedia.org
africa
Ambazonia Canarias estrecho / madiaq Kenya Nigeria South Africa
canada
London, Ontario Maritimes Montreal Ontario Ottawa Quebec Thunder Bay Vancouver Victoria Windsor
east asia
burma Jakarta Japan Korea Manila QC Saint-Petersburg
europe
Abruzzo Alacant Andorra Antwerpen Armenia Athens Austria Barcelona Belarus Belgium belgrade Bristol Brussels Bulgaria Calabria Croatia Cyprus emilia-romagna estrecho / madiaq Euskal Herria Galiza Germany grenoble Hungary Ireland Istanbul Italy La Plana Liege liguria Lille linksunten lombardia London Madrid Malta Marseille Nantes Napoli Netherlands Nice Northern England Norway Nottingham Oost-Vlaanderen Paris/Île-de-France Patras Piemonte Poland Portugal Roma Romania Russia Sardegna Scotland Sverige Switzerland Torun Toscana Toulouse Ukraine United Kingdom Valencia
latin america
Argentina Bolivia Chiapas Chile Chile Sur CMI Brasil CMI Sucre Colombia Ecuador Mexico Peru Puerto Rico Qollasuyu Rosario santiago Tijuana Uruguay Valparaiso Venezuela
oceania
Aotearoa Brisbane burma darwin Jakarta Manila Melbourne Perth QC Sydney
south asia
India Mumbai
united states
Arizona Arkansas Asheville Atlanta Austin Austin Indymedia Baltimore Big Muddy Binghamton Boston Buffalo Charlottesville Chicago Cleveland Colorado Columbus DC Hawaii Houston Hudson Mohawk Kansas City LA Madison Maine Miami Michigan Milwaukee Minneapolis/St. Paul New Hampshire New Jersey New Mexico New Orleans North Carolina North Texas NYC Oklahoma Philadelphia Pittsburgh Portland Richmond Rochester Rogue Valley Saint Louis San Diego San Francisco San Francisco Bay Area Santa Barbara Santa Cruz, CA Sarasota Seattle Tampa Bay Tennessee Urbana-Champaign Vermont Western Mass Worcester
west asia
Armenia Beirut Israel Palestine
process
FBI/Legal Updates Mailing Lists Process & IMC Docs Tech Volunteer
projects
Print Radio Satellite TV Video
regions
United States
topics
Biotech

copyleft Copyleft Indymedia (Independent Media Center). Sauf au cas où un auteur ait formulé un avis contraire, les documents du site sont libres de droits pour la copie, l'impression, l'édition, etc, pour toute publication sur le net ou sur tout autre support, à condition que cette utilisation soit NON COMMERCIALE.

SyndicationSyndication |  Site réalisé avec spip 2.0.10 [14698] |  Version du squelette 4.0