Après le 29 mai, l’entreprise de casse sociale continue !

Le projet de loi pour les PME, la participation et le financement des entreprises doit passer à l’Assemblée nationale en juin.

Dans son article 51, ce projet propose de modifier le Code du travail pour étendre les forfaits en jours sans limites horaires aux salariés itinérants non cadres.

Une fois de plus, c’est au hasard d’une loi sans lien avec le temps de travail qu’une nouvelle mesure de régression est introduite sans consultation des syndicats de salariés.

Ci-joint une pétition à faire signer dans les entreprises, auprès des collègues et amis.

Vous pouvez aussi la signer en ligne sur le site de l’Ugict-CGT et aussi sur le site de l’Ufict des Organismes Sociaux (cliquez sur Ufict)

Il faut crier fort, ILS SONT SOURDS !

RESISTANCES !

Patrice Bardet, délégué syndical Ufict-CGT à la Sécu

Remarque importante : Christine Lagarde, la nouvelle ministre déléguée au Commerce extérieur, a estimé que la lutte contre le chômage passe par la réforme du droit du travail, qui "constitue souvent un frein à l’embauche et à un certain nombre de décisions d’entreprendre". "Le droit social est compliqué, lourd, assez peu flexible, et à mon avis constitue souvent un frein à l’embauche et à un certain nombre de décisions d’entreprendre", a estimé la ministre. (Europe 1, samedi 4 juin)

Une fois de plus, un "cavalier" caché qui détricote le code du travail, en page 35 ( !) du projet de loi "en faveur des petites et moyennes entreprises" :

texte de l’article 51 :

Article 51

« La convention ou l’accord peut également préciser que les conventions de forfait en jours sont applicables aux salariés itinérants non cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées. »

voir aussi l’article de Gérard Filoche ( gérard Filoche est inspecteur du travail, et par ailleurs militant CGT)

et la déclaration de la CGT