La bio ou les OGM :
il faut choisir !
Communiqué de presse
Comment l’Etat signe l’arrêt de mort de la bio
en autorisant les essais OGM de Méristem therapeutics
Uzès le 21 juin 2005 - Le 22 juin à 11 heures, au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, se tiendra, suite au recours engagé par France Nature Environnement et diverses autres organisations[1], le référé en suspension de l’autorisation des essais "de maïs médicaments" réalisés en Auvergne par la société Méristem Thérapeutics. Lors de ce référé, la fédération d’agriculture biologique Nature & Progrès, représentée par son chargé de mission Guy Kastler, montrera comment ces essais menacent purement et simplement l’existence même de l’agriculture biologique, agriculture pourtant de plus en plus pressentie comme seule alternative durable aux dérives désormais connues de l’agriculture industrielle intensive, dont les OGM constituent l’aberrante extension…
Au moment où le cancérologue Dominique Belpomme souligne les méfaits de cette agriculture chimique sur notre santé, voire sa responsabilité dans l’augmentation croissante des cas de cancers aujourd’hui, on voudrait lui faire produire un "maïs médicament" au nom de la lutte anti-cancéreuse. Alors qu’on sait produire sans difficulté les mêmes médicaments de manière sécurisé en milieu confiné, une telle expérimentation est totalement irresponsable car elle aboutira immanquablement, un jour ou l’autre, à disséminer des médicaments dans nos assiettes. N’y aurait-il que la CGB pour ignorer qu’en plein champ les pollutions génétiques sont inévitables,[2] qu’elles font partie intégrante de la vie des plantes ? Le prétexte de la recherche médicale est parfaitement démagogique : il ne s’agit que de manipuler une opinion réticente pour qu’elle accepte les OGM.
En attendant, via ces recherches, c’est bel et bien l’agriculture biologique qui est menacée. Les cahiers des charges de l’agriculture biologique interdisent toute utilisation d’OGM. Or, selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes [3] : « Les produits issus de la filière de l’agriculture biologique ne peuvent être qualifiés « sans OGM » du seul fait de leur mode de production. […] Les opérateurs qui souhaitent alléguer l’absence d’OGM doivent donc s’assurer que leurs produits ne contiennent pas d’OGM au seuil de détection selon les exigences » ainsi définies : « La présence de toute trace d’OGM doit être exclue. En d’autres termes, le seuil à retenir dans ce cas est la limite de détection à l’analyse et nullement le seuil de présence fortuite de 0,9%. »
Les producteurs biologiques se voient donc contraints d’effectuer, à leurs frais, de multiples analyses pour satisfaire la demande de leur clientèle et risquent à tout moment de voir leur production refusée si elle est contaminée. Cela s’est déjà produit à plusieurs reprises. En juillet 2001, par exemple, les autorités Danoises avaient révélé la présence d’OGM dans 20 échantillons (dont 8 à un taux supérieur à 0,1%) de produits biologiques, sur 48 contrôlés[4]. Les entreprises ayant mis en vente ces 8 produits ont dû s’acquitter d’une amende pour violation de la législation concernant les produits biologiques.
Le cas le plus connu en France est celui de Monsieur Patrick De Kochko, agriculteur du Lot et Garonne, qui, en 1996, s’est vu refusé par ses acheteurs sa production de soja biologique contaminée par des OGM venant des semences non OGM fournies par sa coopérative. Bien qu’il ait intenté une action en justice (qui à ce jour n’a pas abouti), il n’a jamais été indemnisé.
Sachant qu’ « En cas de contamination par un OGM non autorisé à la consommation humaine, le seuil (de tolérance en cas de contamination fortuite) est de 0% »[5], sachant aussi que Syngenta, un des principaux producteurs mondiaux d’OGM, a récemment reconnu devant les députés français, par la voix de son représentant Mr Gay, le caractère inévitable des contaminations[6], Nature & Progrès demande la suspension de toute culture d’OGM en plein champ et aujourd’hui des essais de Meristem Therapeutics.
Rappelons qu’en France, déjà 5 à 6 % des échantillons de produits biologiques analysés en 2004 par les Organismes Certificateurs agrées se sont déjà révélés contaminés par des OGM, entre 0,01 et 0,1%, (sauf un à plus de 0,1% !), alors qu’aucune culture "commerciale" d’OGM n’est réalisée à ce jour sur notre territoire. Le risque de contamination est donc bien réel. Dans ces conditions, toute augmentation de ce risque, que ce soit à partir de produits importés avec des garanties insuffisantes ou de cultures en milieu ouvert sur le territoire français, est une atteinte à la liberté d’entreprendre des producteurs bio, ainsi qu’à la liberté de choix des consommateurs.
En dépit de ces circonstances, le 27 avril 2005, le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Ruralité a décidé d’autoriser la dissémination volontaire dans l’environnement de onze variétés de plants génétiquement modifiés, dont un maïs génétiquement modifié mis au point par la Société Meristem Therapeutics. Aucune règle de droit ne définissant en France les conditions d’une coexistence entre culture non OGM et OGM, ni celles de la responsabilité en cas de dommage, les analyses et les retraits de production en cas de contamination se feront encore aux seuls frais des producteurs bio.
Cette décision est d’autant plus grave que dans le cas du maïs, les agriculteurs bio sont obligés de s’organiser pour répondre à l’insuffisance d’offre de semences adaptées aux conditions de l’agriculture biologique. Ils doivent aussi se protéger d’une offre de semences non étiquetées OGM et de plus en plus souvent contaminées, comme le montre le bilan des contrôles 2004 de la Protection des végétaux et des douanes sur les semences de maïs importées et réputées non-OGM, dont 35% sont positifs pour la présence fortuite d’OGM, dans la majorité des cas à des taux inférieurs ou égal à 0,1% et pour deux cas, à un taux supérieur à 0,1%.
C’est pourquoi, la Fédération Nature & Progrès soutient depuis plusieurs années, dans le cadre du Réseau Semences Paysannes dont elle est adhérente, un programme de sélection de variétés de maïs population qui permettent au paysan - contrairement aux variétés hybrides vendues par l’industrie semencière - de ressemer une partie du grain qu’il a récolté pour assurer les récoltes suivantes
Les responsables des essais se comportent comme si tous les paysans achetaient chaque année leurs semences de maïs. Ils ne tiennent aucun compte du fait qu’une partie d’entre eux, et plus particulièrement des producteurs biologiques, ressèment chaque année une partie du grain qu’ils ont récolté l’année précédente et que cette pratique est le seul moyen pour eux de disposer de semences non contaminées par des OGM et adaptées à leur mode de culture et à leur terroir. En cas de dissémination incontrôlée, le taux de cette contamination pourrait augmenter d’année en année, transformant contre leur gré tous ces producteurs en multiplicateurs d’OGM. La décision du Ministère engendre un risque de contaminations diffuses important, les surfaces projetées par Meristem therapeutics (23 ha en 2005, plus de 1600 hectares pour les prochaines années) les rendent inévitables.
Si ce projet est mené à son terme, les producteurs biologiques se trouveront privés de toute semence adaptée à leur mode de culture et à leur terroir. L’autorisation donnée aux essais Meristem Therapeutics n’est ni justifiée d’un point de vue médical, ni admissible pour l’ensemble des paysans et des consommateurs, qui ne veulent d’OGM, ni dans leurs champs, ni dans leurs assiettes. Elle doit être immédiatement suspendue.
Contacts : Guy Kastler, Tél. 04 68 91 28 95 ou Gilles Lèbre (N&P 63), Tél. 06 07 64 81 82
Nature & Progrès, Fédération de producteurs et de consommateurs bio depuis 1964
68 bd Gambetta, 30700 Uzès. Tél. 04 66 03 23 40 - fax. 04 66 03 23 41- Site : www.natureetprogres.org
[1] France Nature Environnement, CRII-GEN, Confédération paysanne, FRANE, Champs libres et Nature & Progrès
[2] En 2000, une étude de l’Afssa révélait que 41 % du maïs français était contaminé par des transgènes
[3] Note d’information n° 2004-113 en date du 16 août 2004
[4] bulletin n’24 d’INFO’GM d’octobre 2001
[5] Déclaration de Mme Sophie Villiers, représentant la Direction Générale de l’Alimentation au Ministère de l’Agriculture lors de la table ronde organisée par la Mission d’Information Parlementaire sur les enjeux des essais et l’utilisation des O.G.M, le 2 février 2005 à l’Assemblée Nationale.
[6] Déclaration de Mr Gay, représentant de Syngenta le 2 février 2005, lors de la table ronde organisée par la Mission d’Information Parlementaire sur les enjeux des essais et l’utilisation des O.G.M, : « zéro (risque de contamination), c’est zéro. Autrement dit c’est l’interdiction de toute expérimentation. C’est extrêmement grave. Une contamination fortuite est par définition… fortuite, donc incompatible avec le risque zéro »
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