Quelques nouvelles des sans-papiers dans la région ces derniers jours.

Les Soudanais à Calais

Ce mercredi 26 mai au TGI de Boulogne, procès des 7 soudanais qui n’avaient ps décliné d’identité et étaient détenus depuis début à Longuenesse. Voir l’articleProcès de 10 réfugiés survivants du Darfour

 Les 7 inculpés soudanais étaient "nommés" par une lettre et un chiffre.
C2, C4, C6, C8, A1, A2 et X1…
 5 avocats les défendaient.
 une trentaine de militants sont venus.
 des journalistes, France 3, CalaisTV
 une vingtaine de gendarmes (pas de crs)

Les soudanais étaient accusés de "s’être soustraits le 4 mai, et depuis le 7 avril, à la mesure administrative de reconduite à la frontière, en refusant de communiquer leur identité et tout élément permettant de mettre à exécution la mesure administrative."

Un traducteur en anglais et deux traductrices en arabe devaient leur dire le pourquoi de leur inculpation et leur demander noms et dates de naissance. Visiblement un seul comprenait un peu l’arabe. Deux ont donné leur identité.

Les avocats ont dénoncé des vices de procédures pour les gardes à vue.
Les prisonniers ne pouvaient pas comprendre ce qu’on leur signifiait,
ils n’avaient pas d’interprètes ni d’avocats, ils n’ont pas pu accepter la procédure de jugement immédiat au tribunal du CRA en toute connaissance de leurs droits et des conséquences possibles.

Les avocats ont tous parlé longuement de la situation du Soudan, chacun avec des détails différents. Le gouvernement, les meurtres, la guerre civile, plus de 100 dialectes… Et du fait que ceux qui n’ont pas été reconnus par l’ambassadeur soudanais ne peuvent de toutes façons pas être renvoyés au Soudan.

L’un d’eux a dit que garder le silence est un droit légal. Ce droit n’est plus signifié aux personnes mises en garde à vue, mais il existe bien. Ils ont aussi dénoncé le fait qu’on considère ces prisonniers à priori coupables d’obstruction, qu’on les soupçonne de comprendre l’anglais ou l’arabe et de refuser de collaborer avec la justice,
qu’on présume qu’ils font partie d’un réseau avec des passeurs qui donnent comme consigne de taire leur identité.

Ils ont dénoncé l’acharnement judiciaire, la politique du chiffre pour les reconduites à la frontière.

Le procureur a dit plusieurs fois que les prisonniers ne disent pas leur nom parce que c’est la stratégie que les passeurs leur ont donné. Et que comme ce sont des personnes "frustes", avec "peu d’éducation", "d’esprits simples" ils se bloquent sur ce système de défense.
Il a mis en doute le fait qu’ils ne comprennent pas les traducteurs.
Il dit qu’ils étaient en moyen de comprendre leurs droits car
l’infirmière du CRA et d’autres personnels du CRA ont témoigné les avoir vu parler autrement que par geste, l’infirmière a dit avoir pu les soigner en parlant anglais….
Il a réclamé 6 mois de prison dont 5 de sursis et 3 ans d’interdiction de territoire.
ET il dit qu’il faut que CELA SE SACHE à Calais : se taire n’est pas un bon système de défense.

Un des prisonniers comprenait une interprète en arabe et a répondu à quelques questions de la juge :
Il a dit ne pas avoir parlé au CRA parce que les deux premiers à avoir parlé se sont retrouvés en prison.
Il a dit ne pas avoir voulu parler à l’ambassadeur parce qu’il représente ceux qui leur ont fait du mal au Soudan.

Un autre a tendu une feuille de vaccination vers la juge quand elle posait des questions sur l’infirmerie du CRA.
Son geste a fait dire à la juge qu’il semble comprendre ce qu’elle a dit.
Mais elle avait employé le mot "docteur"
et un avocat a dit qu’un mot compris ne prouve pas qu’on peut comprendre des phrases ou une notification de droits juridiques…

La juge a dit qu’en se taisant face à l’ambassadeur ils ont perdu leur unique chance de demander l’asile.

Après délibérations, les soudanais ont été inculpés de 3 mois de prison avec sursis, et 3 ans d’interdiction du territoire.
Ils ont été libérés à Longuenesse et ont 10 jours pour quitter le territoire.

Abdelaziz : APRF annulée

Abdelaziz est inscrit à l’université LILLE 1 pour poursuivre ses études, après avoir été refoulé deux fois aux guichets préfectoraux pour tenter de déposer une première demande, il à été arrêté par la PAF et maintenu au centre de rétention de Lesquin. Passage au tribunal administratif Mercredi 26 mai 2010.

L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) a été cassé par décision du tribunal administratif. Motif : Refoulement au Guichet, refus de dépôt d’une première demande. Comment peut-on établir un OQTF/APRF sans même regarder le dossier de la personne ? Selon la loi CESEDA chaque personne étant entrée sur le territoire français avec un visa a le droit de déposer un dossier de demande de titre de séjour dans un délai de 2 mois avant l’expiration du visa. Pourquoi au niveau de la préfecture du Nord ne procède-t-on pas ainsi ? Existe-il plusieurs ETATS Français ?

Ce mercredi matin au TA deux personnes s’étaient déplacées pour soutenir le camarade.

Opérations policières Rue Jules Guesde

Mardi 18 mai grosse opération de police autour de la rue Jules Guesde. Le bouclage du secteur s’est soldé par l’arrestation de 3 personnes sans papiers.

C’est la 2ème opération de ce genre en un mois. Elle fait suite à des protestations notamment de commerçants de la rue par rapport à "l’insécurité" et à la mise en place d’un GLTD (groupe local de traitement de la délinquance] juste pour la rue Jules Guesde. Le 21 avril déjà, 90 flics avaient investi le quartier pour finalement n’interpeller que des étrangers en situation irrégulière. Le prétexte de l’insécurité, des bagarres et du trafic de drogue pour arrêter des sans-papiers !

voir la voix du nord : 21 avril | avant