c’était pas moi cette fois. ils sont pas drôles avec leurs histoires de droit à l’image.

un OPJ du commissariat de Calais est venu m’expliquer assez haut pour que les CRS l’entendent, que j’avais le droit de les prendre en photo. Mais qu’à la diffusion sur internet, on devait masquer leur visage.

Moi je leur dis aux CRS (quand j’y pense et quils ne sont pas trop agressifs)"pourquoi vous refusez ? Si ce que vous faites est légal, vous devriez être fier d’être pris en photo." Je ne comprends pas tellement leur attitude. J’aimerai bien que ce soit parce qu’ils n’aiment pas ce qu’ils font.

il faut arrêter d’être naïfs prendre des photos ne relève pas du bon vouloir des personnes, des lois encadrent les libertés des individus à se faire prendre en photo, des lois protègent d’impunité les officiers de police dans leurs infractions quotidiennes aux droits de l’homme.

Prière d’actualiser ton rapport au monde et de prendre connaissance de l’arsenal des lois sécuritaires qui plombent nos espaces de libertés individuelles, celles des travailleurs, des étudiants, celles des immigrés…des internautes aussi

Certains manifestants provoquaient aussi les CRS. Par exemple une personne a dit "non à la grippe aviaire". J’ai trouvé ça drôle mais c’est de la provoc.

je trouve tout cela bien scandaleux..
Je n’ai pas pu assister à la manif mais j’ai eu beaucoup d’echos sur les maltraitances des flics vis à vis des manifestants..plus ce témoignage..Cela m’ouvre (encore plus) les yeux sur le fait que les flics, le gouvernement, cherchent par tous les moyens de nous "clouer le bec" et ce,en passant par la violence..Où est donc passé Mr sarco. qui milite contre la violence ?!!! envoyez lui cette photo et demandez lui qu’il rappelle ses toutous !!!
Démocratie ou dictature ??!!

Tu peux pas prendre des "policiers" en photos, c’est comme ça c’est la loi…
Même si une photo est une preuve plus tagible qu’un témoignage…
Même si c’est pas une preuve de liberté…

Pour prendre des photos il faut être journaliste…

Mais rien ne t’empeche de te cacher :)

Je ne peux lire les propos tenus plus haut sans réagir :

"il faut arrêter d’être naïfs prendre des photos ne relève pas du bon vouloir des personnes, des lois encadrent les libertés des individus à se faire prendre en photo, des lois protègent d’impunité les officiers de police dans leurs infractions quotidiennes aux droits de l’homme."

L’objet de cet article était de nous informer, la question n’est pas de prendre quelqu’un en photo, ce qui est totalement légal, mais sur la législation concernant la diffusion. Ce que tu dis est faux, on n’est pas dans un système totalitaire, où des lois permettraient l’impunité des policiers. (Ce qui n’empêche pas certains d’entre eux d’outrepasser les lois) La qualité de cet article était de proposer des liens vers les articles de lois correspondant afin de nous apporter des éléments de compréhension [http://www.legifrance.gouv.fr/texte…],
ce qui ne semble pas être ton cas. Avant de prétendre qu’il existe de telles lois, cite tes sources…

"Tu peux pas prendre des "policiers" en photos, c’est comme ça c’est la loi… "

Je pense qu’il n’y a pas de fatalité en cela, dans un contexte politique où les lois passent par l’usage d’ordonnances :
[http://www.senat.fr/ej/ej_ordonnanc…]
(la pratique la moins démocratique qui soit), il est de notre devoir de citoyen éclairé de comprendre ces lois et de s’organiser de telle sorte que l’on puisse les faire évoluer. N’intériorisons pas des lois qui sont extérieures à nous et qui portent atteintes à nos libertés fondamentales en colportant des propos tels que "la loi c’est la loi" !!!!

La légalité des dispositions prises par l’État ne suffit pas à fonder leur légitimité. L’obéissance à la loi ne dégage pas le citoyen de sa responsabilité. La démocratie exige des citoyens responsables et non pas des individus disciplinés.
nous rappelons aux lecteurs avisés ce que nous disait Le Mahatma Gandhi :
"La désobéissance civile est le droit imprescriptible de tout citoyen. Il ne saurait y renoncer sans cesser d’être un homme. La désobéissance civile ne donne jamais suite à l’anarchie, alors que la désobéissance criminelle peut y conduire. Sous peine de disparaître, chaque État met fin à la désobéissance criminelle par la force. Mais ce serait vouloir emprisonner la conscience que de faire cesser la désobéissance civile

Droit à l’information et droit d’informer :
[http://www.acrimed.org/article1887.html]
Pour information, il existe des personnes en lutte pour faire évoluer la question d’un accès à une information libre et pluraliste, non dépendante, au-delà des connivences politico-financières :
[http://www.etats-generaux-medias.org/]

bien dit.

en ce qui concerne les réfugiés, la légalité des contrôles et interpellations entre en contradiction avec avec la légalité internationale de leurs démarches de demandeur d’asile fuyant leur pays. La préfecture, la police tiennent ce discours, lorsqu’on leur fait remarquer qu’il s’agit de gens à protéger : " ce ne sont pas des demandeurs d’asile ! Ce sont des clandestins. " Si on leur rétorque qu’ils sont en attente de demander l’asile en terminant leur voyage, ils répondent : " On les envoie dans des Centres de demandeurs d’asile mais ils ne veulent pas rester en France. " Et pour cause, les réfugiés s’informent de l’accueil réservé à ceux qui se sont inscrits ici. Des demanderus d’asile politique vivant dans les rues à la merci de n’importe quelles associations humanitaires bienveillantes quand ils en trouvent… Non mais qu’est-ce que c’est que cet accueil de personnes pourchassées, torturées, emprisonnées !

Hello,

Je suis le type couché sur le sol en blanc , les menottes aux poignets et aspirant les fumée d’chappement du ca de CRS.

Les fait qui m’ont été reproché sont les suivant : Violences contre les force de l’ordre.
Avec 30 autres manifestants (pour la plupart, des étudiants de Lille 3) nous avons été placés en garde à vue.
Je m’en veux d’être tombé dans ce piège car je sais aujourd’hui que ce qui est arrivé etait prévu à l’avance, les cellules avaient même été chauffées !

J’ai passé 48 h en garde à vue pour au bout du compte être relaché et déclarer innocent faute de preuves.
Encore heureux ! Je n’ai pas lancé de projetiles pour contre dire ce que deux inspecteurs et un commissaire déclarent.
Ce sont des menteurs ! Ca ne leur a pas plus que je prenne des séquences vidéos avec mon appareil numérique et il m’ont mattraqué pour cette raison. Ensuite, un inspect m’a pris mon appareil numérique est il me l’a rendu sans la carte mémoire ni les piles rechargeable.
Je comprend tout à faits que ces agents des forces de l’ordre ne souhaitent pas être identifiés comme tel, craignat les représailles ou la violence gratuites à leurs égards ou à l’encontre de leurs familles dans le civils. Néanmoins, cela ne justifit pas l’acharnement déployé pour faire de mon cas un exemple. Propos dit par un inspecteur après ma déposition et lorsque j’ai appris que ma garde à vue serait prolongé. J’ai passé 24h de plus en tant que prévenus que les derniers étudiant relachés ! Alors j’ai craqué…je serais le bouc émissaire, je me disais. J’ai rencontré d’autres prévenus, en cellule ont est tous fréres disait le joallier. La garde à vue au centrale de Lille c’est badant ! il y fait froid, ça sent pas bon et la présemption de l’innocence, ça n’existe pas.
Au bout du compte le procureur m’a regardé dans les yeux et m’a paoser la question suivante : Avait-vous jeté des projestiles sur les agents des forçes de l’ordre ? et j’ai maintenu ma version des faits. Au préalable j’ai rencontré un travailleurs social pour effectuer un courte enquête et je crois que ce professionnel a malgrés tout pris ma défence même si ce n’est pas son métier, alors je la remercie.
Voilà pour conclure c’est la présemption de l’innocence qui disparait et aussi la confiance envers la jeunesse.
Le pouvoirs est répressif et je souhaite vivement être un acteur préventif de la société et voyez notre héritage il faut se bouger le cul !
brunoite…

une des fonctions majeures de l’adjectif "clandestin" associé à celui d’"immigrés" n’est-elle pas de créer une confusion entre le passage clandestin des frontières par les hommes et le passage nécessairement frauduleux, donc clandestin, d’objets interdits (de part et d’autre de la frontière) comme les drogues ou les armes ?

Confusion criminelle qui autorise à penser les hommes concernés comme des criminels.

Une manifestation a été organisée par les université lille 1 et 3, un groupe de 800 personnes défilait dans les rues, nottament dans les rue piétones avec pour seul bur de se faire voir sans trop déranger les gens.Un des étudiant a été arrété pour prise de photographies de fonctionnaires (CRS).Cette arrestation abusive a permis de jeter un froid dans la manifestation et quelques étudiants sont rentrés chez eux : bonne méthode contre les manifestations !

GUIDE DES DROITS DU MANIFESTANT

Chers amis,

Vous trouverez ci-joint un petit guide des droits du manifestant
arrêté, élaboré à partir des formations données par le SM en juin et
juillet aux manifestants de l’anti G8 et au collectif des
intermittents du spectacle. Ces formations citoyennes s’inscrivent
dans le cadre des actions de "legal team" (observatoire des
libertés), que nous comptons proposer à nouveau lors du FSE.

Vous pouvez diffuser largement ce document, le mettre sur vos sites,
mais nous vous demandons seulement d’y laisser notre sigle "Syndicat
de la Magistrature".

Amitiés syndicales

E Sire-Marin, présidente du SM

Syndicat de la magistrature
BP155
75523 Paris Cedex 11
Tél : 01 48 05 47 88
fax : 01 47 00 16 05
e.mail : syndicat . magistrature (a) wanadoo . fr
site : www.syndicat-magistrature.org

Disponible aussi en ligne sur le site d’Attac france :
http://france.attac.org/site/page.p…

QUE FAIRE LORSQU’ON EST ARRÊTÉ PAR LA POLICE LORS D’UNE MANIFESTATION ?

I- LORS D’UN CONTROLE D’IDENTITE

VOS DROITS

Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez établir votre
identité par tout moyen, il n’est pas obligatoire d’avoir sur vous
une pièce d’identité
Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez, en principe,
toujours avoir avec vous le titre ou les documents vous autorisant à
circuler ou à séjourner en France (une carte de séjour, un passeport
avec un visa datant de moins de 3 mois , un récépissé de demande de
titre de séjour ou encore une convocation à la préfecture etc…)
En effet, la police peut à tout moment, contrôler la régularité de
leur séjour en France des étrangers,
Les mineurs étrangers peuvent prouver par tout moyen leur identité.
Ils sont inexpulsables du territoire français.

Les motifs du contrôle d’identité :
art 78-2 du code de procédure pénale : outre les contrôles
spécifiques des étrangers, les forces de l’ordre peuvent contrôler
votre identité s’il existe des raisons plausibles de soupçonner
qu’une personne a commis ou a tenté de commettre une infraction, se
prépare à commettre un crime ou un délit, ou est susceptible de
fournir des renseignements sur une enquête pénale en cours, ou fait
l’objet de recherches judiciaires. Mais le Procureur peut aussi
requérir des contrôles d’identité pour les infractions qu’il précise
(recherches de stupéfiants, ports d’armes…). Enfin l’identité peut
être contrôlée pour " prévenir une atteinte à l’ordre public "
Les motifs du contrôle sont donc très larges, mais ils doivent
répondre à l’un de ces critères, sous peine de nullité du contrôle.
Par exemple, le fait de porter un auto-collant (ou une banderolle),
avec un sigle syndical ou associatif, ou une inscription licite
quelconque, ne justifie en aucun cas un contrôle d’identité. La
police n’a pas le droit de vous demander de retirer l’auto-collant,
car c’est une atteinte à la liberté d’expression. Autre exemple : vous
avez le droit de photographier ou de filmer une manifestation, et
rien n’interdit de filmer les policiers dans des lieux publics. Ils
n’ont pas le droit de confisquer votre matériel ou le film.

la rétention en vue de vérifier votre identité (art 78-3 du code de
procédure pénale) :
Si vous n’avez pas de preuve de votre identité, vous pouvez être
retenu par la police qui souhaite vérifier votre identité pendant 4
heures maximum à partir de début du contrôle.
Ne tentez pas de vous soustraire par la force à un contrôle
d’identité, c’est un délit de rébellion. Restez toujours calme et
poli.

CONSEILS pour les contrôles d’identité
Vous avez le droit de faire aviser le procureur de la république de
votre rétention. Si vous êtes mineur, le procureur de la République
doit être informé dès le début de la rétention. Exercez le droit de
faire prévenir le procureur
Une copie du procès-verbal de contrôle d’identité doit vous être
remise après 4h , (s’il n’y a pas de garde à vue à la suite)
-Exigez-ce document.
Vous avez le droit de prévenir votre famille ou toute personne de
votre choix. Si vous êtes mineur, vous devez être assisté par votre
représentant légal .

Si les policiers sont agressifs lors d’un contrôle d’identité, restez
polis, ne les tutoyez pas, même s’ils vous tutoient, ne faites aucun
geste violent à leur égard, car cela peut entraîner des procédure
d’outrage ou de rébellion, ou de violences sur personne dépositaire
de l’autorité publique ; des peines d’emprisonnement sont encourues et
vous pouvez être jugés en comparution immédiate (flagrants délits).
Prenez les coordonnées de toutes les personnes qui peuvent témoigner
de la scène. Si vous êtes emmenés au commissariat, demandez à tout
témoin de prévenir vos proches ou un avocat.
Si vous refusez de collaborer à la vérification de votre identité (en
faisant des déclarations manifestement fausses, par exemple), vos
empreintes et une photo peuvent être prises. Et si vous refusez de
vous soumettre à cette mesure, vous pouvez être punis de 3 mois de
prison et 3750 euros d ’amende (art 78 -5 du CPP)

Avant de signer un procès-verbal, relisez-le attentivement.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des procès-verbaux, vous
pouvez refuser de les signer (documents rédigés par les policiers et
décrivant l’interpellation ou la vérification d’identité). Si vous
estimez que le procès-verbal contient des erreurs ou des
imprécisions, vous devez demander au policier qui l’a tapé de le
rectifier ; s’il refuse, vous pouvez vous-même faire des ajouts
manuscrits à la fin du procès-verbal, suivis de votre signature.
Lors de l’interpellation, la police peut seulement accomplir sur vous
une palpation de sécurité. Il s’agit d’une recherche extérieure, à
travers les vêtements, d’objets dangereux pour la sécurité du porteur
ou d’autrui.. Cela ne peut en aucun cas consister en des
attouchements ou une fouille à corps.
Ayez toujours les coordonnées d’un ou plusieurs avocats sur vous

II- LORS D’UNE GARDE A VUE

Un officier de police peut décider de vous retenir au poste 48 heures
maximum s’il soupçonne que vous avez commis ou tenté de commettre une
infraction.
Si la garde à vue fait suite à un contrôle d’identité, la durée de la
garde à vue (48h)se calcule à partir de l’heure de votre
interpellation par la police (les 4 h de rétention pour le contrôle
d’identité incluses). Vous devez être immédiatement informé de vos
droits dans une langue que vous comprenez (art 63-1 du CPP). Si
l’interprète ne peut se déplacer , cela se fera par les moyens de
télécommunications autorisés.

VOS DROITS

Dès le début de la garde à vue , le procureur doit être informé par
l’officier de police judiciaire de votre placement en garde à vue.
Vous pouvez être retenu au maximum 48h (96h lorsque des stupéfiants
sont en cause, selon l’art 63-1 du CPP). La prolongation d’une garde
à vue de 24h à 48h doit être autorisée par le procureur. Un mineur ne
peut être retenu que 24h ( s’il a plus de 13 ans).
Vous avez le droit de savoir quelle infraction vous est reprochée
Vous devez demander que ce soit écrit sur le procès-verbal.
Vous avez le droit de voir un avocat que vous avez choisi ou un
avocat qui est mis à votre disposition si vous n’en connaissez pas.
Lorsque vous participez à une manifestation, ayez toujours sur vous
les coordonnées d’un ou plusieurs avocats. Vous devez rencontrer
votre avocat immédiatement au début de la garde à vue et à la 20e
heure (72e heure en cas de stupéfiants), pendant 30 mn de manière
confidentielle (art 63-4 du CPP). En cas de prolongation de la garde
à vue au delà de 24h, autorisée par le procureur vous pouvez encore
voir l’avocat à la 36e heure.
Dès le début de la garde à vue "sans délai " , vous pouvez faire
prévenir, par l’intermédiaire d’un policier, par téléphone, un proche
(la personne avec qui vous vivez habituellement, l’un de vos parents,
l’un de vos frère ou sour, un ami, votre employeur, etc… (art 63-2
du CPP).
A tout moment lors de la garde à vue, à votre demande ou à celle d’un
membre de la famille, vous avez le droit de demander d’être examiné
par un médecin qui vient sans délai. Après 24h de garde à vue, vous
avez le droit de demander une seconde fois à voir un médecin. Si vous
avez moins de 16 ans, un médecin est désigné dès le début de la garde
à vue pour vous examiner.
Lorsque l’infraction concerne les stupéfiants, un médecin doit vous
examiner dès la première heure de garde à vue, puis toutes les 24h,
en plus des examens que vous pouvez personnellement demander, durant
la garde à vue qui peut ici durer 96h.
Il est possible que vous subissiez une fouille à corps afin de
rechercher des indices en rapport avec l’infraction flagrante qui
vous est reprochée. Il s’agit alors non seulement de fouiller vos
vêtements mais aussi l’intérieur de votre corps. Mais la fouille à
corps ne peut être effectuée que par un policier de même sexe que
vous.

CONSEILS LORS DES GARDES À VUE

Relisez très attentivement le procès verbal
Vous pouvez choisir de vous taire lors des interrogatoires. Attendez
d’avoir demandé conseil à votre avocat avant de répondre aux
questions posées par les policiers.
Vous pouvez refuser de signer le procès-verbal (documents décrivant
les conditions de garde à vue et des auditions). Si vous n’êtes pas
sûr de son contenu, mieux vaut ne pas le signer ou ajouter vous-même
des précisions à la fin du document, avant de le signer.
Ayez toujours les coordonnées d’un ou plusieurs avocats sur vous,
avant de partir en manif.
Si vous n’avez pas les moyens de payer les frais d’un avocat, vous
pouvez demander à l’état français de prendre en charge totalement ou
partiellement ces frais selon le montant de vos revenus mensuels.
C’est l’aide juridictionnelle.
Les policiers n’ont pas le droit de vous faire subir des violences,
ni physiques, ni morales (art 222-13 du CP et article 3 de la
Convention européenne des droits de l’homme. Si vous subissez des
violences (coups, insultes, humiliations, refus de repas…) parlez en
à votre avocat et demandez un examen médical afin que ces violences
soient constatées dans un établissement hospitalier et qu’un
certificat médical précisant la durée de l’arrêt de travail soit
établi.
La solution la plus efficace est de porter plainte devant un juge
d’instruction avec constitution de partie civile. Une somme d’argent
vous sera demandée à titre de consignation, sauf si vous avez l’aide
juridictionnelle.

Si des violences contre des biens ou des personnes vous sont
reprochées, il est très important d’avoir pris les coordonnées des
personnes pouvant témoigner en votre faveur. Avant de manifester,
ayez sur vous des petits papiers où vous avez écrit votre nom et
votre téléphone, pour pouvoir les distribuer en urgence aux témoins,
au moment où la police vous emmène, et tâchez de prendre les
coordonnées des témoins.
Vous avez des droits que les policiers ne peuvent vous refuser, comme
ceux de voir un interprète, un avocat , un médecin. S’ils vous ont
été refusés, faites noter sur le procès-verbal que vous les avez
demandés ou bien noter le vous-même avant de le signer. Parlez en
impérativement à votre avocat, car le non respect de vos droits rend
toute la procédure nulle.
Si les policiers vous ont dit que vous figuriez sur le STIC (système
de traitement des infractions constatées), il s’agit d’un fichier de
police (ou de gendarmerie) sur lequel sont inscrites des personnes
"mises en cause" dans une précédente procédure (sans pour autant
avoir été condamnée). Demandez aux policiers de vous lire les
mentions du fichier qui vous concernent, et si vous n’êtes pas
d’accord, vous pouvez écrire au Procureur de la République pour faire
rectifier ou effacer ces informations.

III- LORS D’UNE COMPARUTION IMMEDIATE

La comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger
quelqu’un à la suite de la garde à vue devant le tribunal
correctionnel. C’est le procureur qui décide si on vous juge
immédiatement, ou si on vous relâche pendant la garde à vue, ou à la
fin de la garde à vue : en ce cas la police peut vous remettre une
convocation devant le tribunal, avec une date d’audience.
Le procureur peut aussi décider de vous faire juger le jour-même, en
"comparution immédiate", si vous risquez une peine de prison égale ou
supérieure à 6 mois, c’est à dire pour la plupart des délits commis
lors d’une manifestation.
Voici quelques exemples justifiant un jugement immédiat : lorsque vos
êtes étranger en situation irrégulière, ou en cas de dégradations
lors d’une manifestation, ou d’outrage et rébellion ou de violences
envers la police (ou de menaces verbales de violences), en cas de
vol, de mendicité avec un chien "dangereux", d’occupation d’un
squatt, d’outrage au drapeau ou à l’hymne national, ou si vous êtes
sous le coup d’une interdiction du territoire, d’un arrêté
préfectoral de reconduite à la frontière ou d’une mesure d’expulsion.
Mais en cas de "racolage passif"(et si vous n’êtes pas aussi en
situation irrégulière), ou d’entrave à la circulation dans un hall
d’immeuble, seuls deux mois de prison sont encourus et la comparution
immédiate est donc impossible.

CONSEIL TRES IMPORTANT :
Vous avez le droit de refuser d’être jugé le
jour-même lorsque le juge vous demande si vous acceptez la
comparution immédiate (art 397 du CPP). Mais vous risquez d’aller en
prison pendant 2 à 6 semaines en attendant. Parlez en à votre avocat.
Le risque d’aller en prison en attendant d’être jugé, même si vous
avez une famille ou un travail est réel. Attention !
Devant le tribunal soyez calme et poli. Ecoutez les conseils de votre
avocat, dont la présence est obligatoire, sur l’attitude à avoir et
surtout sur les déclarations à faire au juge.
Vous avez le droit de faire appel contre la décision du juge qui vous
condamne
Vous pouvez demander l’aide juridictionnelle pour payer les frais
d’avocat et les frais de justice, si vos revenus sont très faibles
(en gros, inférieurs au SMIC).

IV- LORS D’UNE RETENTION ADMINISTRATIVE d’un ETRANGER

Si vous êtes étrangers en situation irrégulière, le préfet peut
décider de vous reconduire à la frontière. Dans ce cas, le préfet
peut vous placer en rétention administrative pendant 48h pour
préparer votre renvoi. Au delà de ces 48h , vous pouvez être maintenu
en rétention pendant encore 10 jours au maximum sur décision du juge
des libertés (2 fois 10 jours), soit 12 jours dans un centre de
rétention au total.
Si vous êtes demandeur d’asile, retenu par la police (4 jours) à
l’entrée du territoire français, vous pouvez être ensuite placé en
rétention pendant 16 jours sur décision du juge, soit 20 jours au
total en rétention.

VOS DROITS

Vous devez être informés de vos droits dès le début de votre
rétention dans une langue que vous comprenez.
Vous avez le droit de faire un recours contre la décision de
reconduite à la frontière mais le recours n’est pas suspensif (vous
restez en rétention)
Vous avez le droit de demander l’assistance d’un médecin
Vous avez le droit de demander l’assistance d’un avocat
Vous avez le droit de demander l’assistance d’un interprète
Vous pouvez communiquez avec votre consulat et avec une personne de votre
choix
Vous avez le droit de faire appel contre la décision du juge de
prolonger la durée de votre rétention
Comme en garde à vue , vous devez être bien traité en rétention ( ne
subir aucun violence ni physique, ni morale)

CONSEILS LORS DE LA RETENTION D’UN ETRANGER
Une association, la CIMADE se trouve sur certains lieux de rétention
afin de pouvoir vous aider, notamment à contester la décision de
reconduite à la frontière. Demandez à la rencontrer au plus vite
(Siège : 01 45 55 15 77)
Pour une information sur les droits des étrangers, contacter aussi le
GISTI (01 43 14 84 89) ou l’ANAFE (01 42 08 69 93)

V- LORS DE LA FOUILLE D’UN VEHICULE

Sauf lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’habitation (caravanes …), la
police peut fouiller un véhicule y compris le coffre, si elle a des
"raisons plausibles de soupçonner qu’un crime ou un délit flagrant a
été commis par l’un des occupants".
La police peut aussi immobiliser un véhicule pendant 30mn et le
fouiller avec l’accord du conducteur (ou à défaut le procureur) "pour
prévenir d’une atteinte grave à a sécurité des personnes et des biens"

VI- les VIGILES
Sur arrêté du préfet, dans les lieux et à des dates précisées dans
cet arrêté, les vigiles peuvent procéder à des palpations de sécurité
(donc sur les vêtements), en cas de menaces graves pour la sécurité
publique. Ces palpations sont faites par une personne du même sexe
que l’intéressé.
Les vigiles peuvent aussi faire ouvrir un sac à main, et ne peuvent
le fouiller qu’avec le consentement de la personne.

juillet 2003

DROIT A L’IMAGE - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
par Christian GUILLAUME professeur en BTS audiovisuel
Les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) de plus en plus appel à des enregistrements sonores et images issus de prise de vues photo, vidéo ou scanner. Le législateur a prévu un certain nombre de règles de droit pour protéger l’intimité de la vie privée et le droit de chacun à protéger son image. De nouveaux textes du code pénal sont entrés en vigueur le 1er mars 1994 pour renforcer le dispositif juridique tout en "modernisant" certaines dispositions de la loi. (voir extraits de la loi document suivant). De fortes amendes et des peines de prison peuvent être requises en cas de non respect de la loi.
 » » » » » quelques règles importantes à connaître :
 Chacun a droit au respect de sa vie privée, et on ne peut pas volontairement porter atteinte à l’intimité d’autrui par quelque moyen ou procédé que ce soit.
 Il est interdit de filmer quelqu’un dans un lieu privé sans son accord.
 Il est interdit de filmer quelqu’un dans un lieu public à son insu et de diffuser son image.
Cependant lorsque ces actes ont été accomplis au vu et au su des intéressés, sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. Cependant, autorisation de filmer ne veut pas dire autorisation de diffuser.
Cependant le droit et le devoir d’informer (actualités) pour les journalistes et reporters d’images peuvent être prioritaires par rapport au respect de la vie privée et au droit à l’image. L’utilisation de certaines images est licite parce qu’elles illustrent un événement d’actualité :
 Il est possible de filmer un "homme public" dans un lieu public dans l’exercice de ses fonctions, excepté s’il apparaît à l’évidence qu’il recherche l’intimité.
 Les interviews séparés de personnes ne peuvent être présentés comme un dialogue sans l’accord de ces personnes.
 On ne peut pas illustrer un interview avec des images sans l’approbation des personnes interviewées, car certaines images pourraient modifier le sens de l’interview.
 Les montages, coupures indispensables dans les déclarations des personnes interviewées doivent respecter le sens général de ces déclarations et si possible avoir leur accord. Le montage doit être annoncé à l’antenne de façon orale ou visuelle (faux raccord, noir etc.).
 Il n’est pas possible de mélanger à des images d’actualité, des images d’archives, sans l’indiquer clairement.
 » » » »Nota :.
N’oublions pas que les tribunaux reconnaissent le droit à la caricature et à la parodie dans la mesure où elle n’est pas excessive. Sans cela " les guignols de l’info " sur Canal + ne pourraient exister.
Certaines règles de droit autres que celles relatives au seul respect de la vie privée sont quelquefois enfreintes et aggravent le délit de non respect de l’intimité de la vie privée. Par exemple, quelqu’un qui pour filmer à son insu sa voisine au bord de sa piscine et avoir un meilleur angle de prise de vue pénétrerait dans sa propriété sans autorisation, pourrait être inculpé en plus du non respect de la vie privée de violation de domicile.
EXTRAITS DU CODE CIVIL ET PENAL
CODE CIVIL (extrait) :
Art. 9 (L. n° 70-643 du 17 juillet 1970). - Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.

CODE PENAL (extrait) : atteintes à la vie privée
Dispositions entrées en vigueur le 1er mars 1994
Art. 226-1. - Est puni d’un an d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des interviewés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Art. 226-2. - Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l’alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Art. 226-3. - Est punie des mêmes peines la fabrication, l’exportation, la détention, l’exposition, l’offre, la location ou la vente, en l’absence d’autorisation ministérielle dont les conditions d’octroi sont fixées par décret en Conseil d’Etat, d’appareils conçus pour réaliser les opérations pouvant constituer l’infraction prévue par le deuxième alinéa de l’article 226-15 ou qui, conçus pour la détection à distance des conversations, permettent de réaliser l’infraction prévue par l’article 226-1 et figurant sur une liste dressée dans des conditions fixées par ce même décret.
Est également puni des mêmes peines le fait de réaliser une publicité en faveur d’un appareil susceptible de permettre la réalisation des infractions prévues par l’article 226-1 et le second alinéa de l’article 226-15 lorsque cette publicité constitue une incitation à commettre cette infraction.
Art. 226-4. - L’introduction ou le maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende.
Art. 226-5. - La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.
Art. 226-6. - Dans les cas prévus par les articles 226-1 et 226-2, l’action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.
Art. 226-7. - Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies à la présente section.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 ;
2° L’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer directement ou indirectement l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise ;
3° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l’article 131-35.
De l’atteinte à la représentation de la personne (section 2)
Art. 226-8. - Est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.
Lorsque le délit prévu par l’alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Art 226-9. - Les articles 226-5 et 226-7 sont applicables à la présente section.
AUTORISATION DE PRISE DE VUE
Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………
domicilié (e) ……………………………………………………………………..………….….
……… ……………………………………………………………………………..…………
reconnais avoir participé aux prises de vues et de son réalisées par l’équipe de
tournage de ….………..………………………………………………………………………
dans le cadre du film ou vidéogramme provisoirement intitulé " …………………………
sous la responsabilité de M. ……..…………………………………………………………,
accepte et autorise l’utilisation de ces images et enregistrements sonores pour tous montages et toutes diffusions vidéo et télévisuelles, ou sous forme de produits multimédia qui en seraient issus.
Fait à ……….……………………. le …………………………….
Signature (précédée de la mention " lu et approuvé ")
AUTORISATION DE PRISE DE VUE
ACCORDÉE POUR UN MINEUR
Je soussigné(e) ……………………………………………………… (père, mère, représentant légal)
domicilié(e)……………………………………………………………………………………………………..
tél : ………………………………………. AUTORISE ………………………………………..
A EFFECTUER DES PRISES DE VUES ET DE SON DE MON FILS / MA FILLE
(nom, prénom) …………………………………………………………………………….
né(e) le …………… ………………………..……. dans le cadre du film ou vidéogramme
provisoirement intitulé " ………………………………………………………………",
A DIFFUSER TOUT OU PARTIE DES ENREGISTREMENTS VIDÉO ET SONORES RÉALISÉS ainsi que le film, vidéogramme, ou produit multimÉdia qui en seraient issuS.
Fait à …………………………………… Le ………………………………………….
signature (précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé").
.

Voir en ligne : DROIT A L’IMAGE

Bonjour,

Je suis un des interpellés dans la manifestation anti-CPE se mardi… Un collegue de cellule a bruno….

J’ai était interpellé sur la place de République, attraper par le coup, balancé sur les barrieres, matraquer pour un rien ( alors que je me débatter pas… ) trainer au sol pendan 20metres, me allongé puis menoté derriere le car de crs recevant la fumer du pot de léchappement dans la tete ( j’était devant devant respirant la fumé pendant 5minute ), puis j’ai recu un coup a la tete par une personne des forces de l’ordres : résultat 2 dents cassé, plai au manton… A cause du pot de l’échapement, j’ai commencer a contracté une petite crise d’asthme, une personne des forces de l’ordres me leve enfin pour me donné ma ventoline et me dit : " Pour les manifestation du fait pas de l’asthme !!" puis "De toute façon tu peu pas mourrir avec de l’asthme", enfin bref je pissé du sang partout, aucun ma donné un mouchoire pour essayé tous le sang ( j’ai etai soignier 2H apres mon interpelation ), direction comisariat centrale, foullé 2 fois ( donc 2fois mi a poile devant ) avec des remarque : "tu devrais faire l’armé" ou bien encore "dommage qu’il a pu de service militaire, un petit peu de discipline ne te ferais pas de mal"…. Puis lancant des vans tous les 30secondes ou des remarque de type "Allez vien la le keupon" … Humiliation pendant mes 18H de garde a vue pour une cause de : "Violences contre les force de l’ordre" ou alors Chef d’émeute … etc alors que j’ai lancer aucun projectiles, je me suis fait arreter pour "délit de sale gueule plutot"

Cellule : 8 a 10 par cellule, avec un froid épouvantable, surtout avec avec les vetements mouillé de l’arrestation… Dur nuit.. Lendemain enfin, je retrouve la liberté, je vais aux urgences pour constaté mon agréssions par les forces de l’ordes :

Plaie au menton, douleur mandibulaire droite lors de la mastication, fracture coronales des dents 21 et 22 avec douleur au froid/chaud. Douleur modérée du poignet gauche, douleur svs-scapulaire droite, dermatrasion fesse droite.
Et une grippe pour la fin

On se demande qui fait de la violence….

moi je comprend les CRS , je passais dans le coin de la manif au moment ou ça a chargé place sebastopol, ils se faisaient insulter et on leur lançait des truc. c’est normal a leur place vous auriez fait pareil c’est "l’instinct de survie". et arretez de casser du CRS c’est leur boulot on les envoies la sans leur demander leur avis , si on les agresses ils frappent c’est logique. si vous ete pas content il ne fallait pas tenter de forcer les locaux de l’UMP.
maintenant je vous laisse me traiter de salaud de facho etc..

je ne te traiterais pas de facho, ni de salaud, mais je te demande de relire les témoignages précédents…
les 2 personnes ayant laissé leurs témoignages nous disent qu’elles n’ont pas lancé de projectiles, par contre elles ont été plus qu’humiliées, de plus, les CRS se permettent en toute impunité de confisquer le matériel des manifestants… peur des témoignages pouvant mettre le doigt sur les dérives de leurs pratiques… ?

en ce qui concerne "l’instinct de survie", les crs sont entrainés et plus que protégés contre toute attaque donc pas question de survie ici… le rapport de force n’est absolument pas égal.

De plus, en défendant les services des intérêts des puissants qui font les lois sans respecter les principes démocratiques, les crs représentent ce pouvoir et cette société à laquelle les citoyens ont de moins en moins l’impression de participer, le cpe en est la preuve même. Il devient donc logique que les crs s’en prennnent plein la gueule, puisqu’ils sont les petits soldats de ces dirigeants.

et arrête de les faire passer pour des victimes, ils ont bien choisi de s’engager dans cette voie et donc savent qu’ils s’exposeront à de la violence.

La pratique de la violence n’est pas motivée pour les mêmes raisons dans les 2 camps : d’un côté, des gens qui ont choisi un métier violent et qui s’engagent à défendre les intérêts de personnes corrompues, a-morales et presque dictatoriales et de l’autre des gens dont la pratique de la violence est occasionnelle et est "en réaction" à ce qu’on tente de leur imposer.

Je viens de tomber sur se site par hasard,les textes avec références de lois sont des plus interessant et j’en remerci leurs auteurs.
Par contre, je me doit de réagir en lisant :
"La pratique de la violence n’est pas motivée pour les mêmes raisons dans les 2 camps : d’un côté, des gens qui ont choisi un métier violent et qui s’engagent à défendre les intérêts de personnes corrompues, a-morales et presque dictatoriales et de l’autre des gens dont la pratique de la violence est occasionnelle et est "en réaction" à ce qu’on tente de leur imposer."

1) Ils (les CRS) ont choisi un métier violent ?
Cela te donnes le droit de leur taper dessus ?
Même s’il sont là pour défendre les intérêts de personnes corrompues, a-morales au nom de quel droit tu t’autorises à leur taper dessus ?
Au nom de quel principe tu t’autorises a frapper des êtres humains ?
Tu t’autorises à bruler dans des fours les gens d’extrême droite ? C’est pourtant similaires …
Je t’invite a faire une recherche sur Ghandi …

2) De l’autre coté tu dit : des gens dont la pratique de la violence est occasionnelle et est "en réaction" à ce qu’on tente de leur imposer."
Cela fais des semaines que je lutte, comme beaucoup apparement ici contre le CPE. Nous avons gagné la bataille de l’opinion. 68% des gens sont pour le retrait du CPE (cf : Sonsage csa pour le parisien et i>télé), serait tu près a risquer le soutien de l’opinion ?
Lundi soir, a la Sorbonne une contre manifestation d’extrême droite est venu pour taper les gentils étudiants qui manifesté, les CRS se sont interposés et ont repoussé les manifestants d’extrême droite. Je te laisses méditer la dessus…
Hier, parmis les gens interpellé il y a eu, apparement des responsables jeunesses du FN.
A quoi joue l’extrême droite ? En 2007 ont va encore avoir droit a : La jeunesse c’est que des sauvages, vite rétablissons l’ordre !
Les sauvages, en l’occurance se sont eux !
Le gouvernement et certains médias essayes de nous faire passer pour des casseurs afin de nous discréditer dans l’opinion. (et dans l’optique de 2007 ?)

Nous ne sommes ni manipulés, ni casseurs, juste citoyens !
Nous sommes contre le CPE pour des raisons honorables, notre combat, notre but est honorable, nos devons avons une attitude exemplaire !

Si demain aucun pavés n’est lancé sur les CRS ils ne pourrons interpellé personnes, les médias ne ferons pas 60% de leurs informations sur les violences !

etc…

Donc voila aprés ma garde a vue j ai décidé de me coupé ma crete pour pas que se soit reconnu et pour pas que les "force de l’odre" viennent m’empeter…

Je blocké baggio et la manifestation de Lille 2 passé devant et la une voiture blanc etait derriere, baisse la vitre et on attend : " Cava Grand ?! " et moi et mon copain on se dit : " C’est pas eu qui nous ont arreter ? ", nous decidame alors de courir pour voir cette voiture… Nous somme a coté de cette fameuse voiture et encore la vitre descend et me dit : " Ca va grand ?! T’est mieu sans ta crete ! tu reprend le bon bon chemin ! "
Tu fait pfff j’en est marre !!!!

Puis un jour on a revu tous les flic qui nous sa interpellé, on etai 3 , un pot ki etai interpelé ( il ma aidé pour que je soi pas prio avc les flic et il a etai pris.. ) donc il a pas fai de garde a vue , mais en les voyant nos coeurs a falli exploser peur d etre encore a garde a vue, peur de eux….

J’ai une nouvelle peur celle des "forces de l’ordres"

Je sui vraiment sincere, a chaque foi que j en voi un, j ai peur ….

Réponse à laurent..
Essayer d’analyser la violence et de la comprendre veut il dire la justifier ?
Tu n’as pas bien compris mon propos, qui était de dire que les politiques gouvernementales sont en elles-mêmes violentes car elles créent de la précarité, et des injustices. Elles engendrent alors des réactions de violence qu’elles veulent stigmatiser et réprimander par … de la violence !

Je ne justifie la violence pas mais m’indigne contre le fait que la violence policière (donc gouvernementale) est bien plus légitimée que celle des civils, en tous cas moins relayée par les médias dominants (qui se font les défendeurs des politiques néo-libérales et qui ont effectivement le pouvoir de faire basculer l’opinion publique en cas de violence accrue de la part des manifestants).

Ceci dit, on pourrait se poser la question de l’efficacité des luttes non-violentes, ne sont-elles pas "choyées" de la part des médias parce qu’elles amènent à la négociation - ce qui n’est en fait pas vraiment viable, car cela ne remettrait pas en cause le système actuel.
Les politiques actuelles de mondialisation (libre-échange, privatisations, exaltation de la compétition et de la concurrence, effacement de l’intervention de l’Etat) provoquent le chômage et la précarité, le CPE n’est que l’un des aboutissements de ces politiques qu’il nous faut combattre…

Alors opter pour des luttes non-violentes permet effectivement de ne pas tomber dans le piège tendu par des média aux mains de vivendi et autres crapules, et d’avoir le soutien de l’opinion, mais cela a-t-il un impact réel et durable dans la déconstruction de ces politiques ?

je ne fais que poser la question…

Je trouve ca vraiment abominables que de jeunes innocents soit traité de la sorte … c’est vraiment pitoyable ! on a plutot interet de se bouger le cul si on ne veut pas que ce genre de violence ne recommence pas !!! quand je lis tout ces temoignages d’interpellés , je me demande vraiment " ou va la france ? " sincerement c’est pathetique , je suis d’acord il font leur boulot mais ils abusent de leur pouvoir pour faire regner la violence ( souvent injuste ) !
tcho

Bonjour, pourais-je avoir la photo en non-trouble !!! lol
Mon adresse email vincent_4560 hotmail.fr
Merci d’avance

Alor, j’ai ete a cette manif et oui cest sur, ce n’est pas les manifestant qui etaient en faute mais bien les force de police…Nous avons fait un sit-in sur un carefour, nous etions des lyceens et nombreux..Nous devions etre pacifiste pour attendre d’eux la premiere faute..Ils lont commis en mattraquant et gazan sans prevenir de leur charge tout les jeune present sur le sol, jai vu des coup de pied (de robocop !)partir dans les cote de jeune allonger au sol pour ne pas etre enlever, puis gazer..Je trouve cela scandaleux.Apres certain homme politique vont etre etonne que leur proteger se prennent des pavé..Ou est-ce tout simplement une tactique pour proteger une campagne securitaire ?