Comité des Sans Papiers 59 (CSP59), 42 rue Bernos, 59800, Lille Fives - tél : 06.80.57.50.61 - fax : 03.20.56.13.37

L’ASSEMBLEE GENERALE DU CSP59

A M. ARIBAUD PREFET DE REGION !

Monsieur le Préfet,

Le 25 novembre 2004 vous avez reçu à votre demande une délégation de 7 représentants du Comité des Sans papiers 59. Vous avez situé cette rencontre dans le cadre des rencontres que vous avez avec tous les acteurs sociaux, associatifs, syndicaux et politiques.

Nous vous en remercions.

Vous nous avez fait part de votre volonté de créer les conditions d’un dialogue et de l’examen et réexamen des dossiers sur " la base de la loi " et de l’accord du 17 juin 2004 qui a mis un terme à la grève de la faim des 593, accord conclu entre le CSP59, M. DELARUE, Conseiller d’Etat missionné par le Ministère et la Préfecture du Nord.

Le CSP59 tient à saluer votre posture de dialogue et d’ouverture.

Vous avez aussi exprimé votre conception " républicaine de l’application humaine de la loi ", qui inclut le droit citoyen d’exprimer les désaccords tout en respectant la loi en vigueur. Comme vous nous l’avez fait comprendre, le pouvoir discrétionnaire que vous confère la loi doit s’exercer dans le cadre de la loi en vigueur. Il y a " ceux qui entrent clairement dans la loi, ceux qui peuvent en bénéficier et ceux qui ne peuvent en bénéficier ".

Le CSP59 a rappelé dans l’entretien convivial que nous avons eu qu’il y a malheureusement dans les faits la loi et l’application de la loi. C’est là que résident les contentieux qui nous ont opposé à la préfecture durant ces 8 ans de lutte pour le droit à l’existence légale et à une vie digne. Les résultats attendus sont d’une importance vitale pour les Sans Papiers.

Le CSP59 a rappelé que la lutte des Sans Papiers est une lutte sociale, démocratique, anti-raciste et antifasciste qui conteste le caractère républicain, humain, socialement juste des lois successives Pasqua/Debré/Chevènement/Sarkozy.

Le CSP59 a rappelé que c’est en vertu du droit à la persuasion de l’opinion publique qu’il poursuivra sa quête d’une majorité de citoyens français pour changer les lois injustes en vigueur.

Parallèlement, comme notre délégation l’a exprimé clairement l’application actuelle de l’accord du 17 juin 2004 est pour l’essentiel satisfaisante.

C’est ainsi l’occasion pour le CSP59 d’exercer pleinement sa fonction d’éducation populaire au droit des étrangers Sans Papiers, d’organiser l’activité civique et citoyenne des Sans Papiers pour réunir les éléments constitutifs permettant l’examen des dossiers dans le sens de leur régularisation.

Le CSP59 exprime enfin son inquiétude sur les déclarations de M. le Ministre de l’Intérieur, lequel fixe par avance à 20.000 le nombre d’expulsions à atteindre pour l’année 2005. Il y a là une cécité politique que la Cour des Comptes stigmatise en parlant dans son dernier rapport de " 30 ans d’absence de réflexion, de dispositifs superposés sans cohérence, d’absence de stratégie d’intégration en matière d’immigration ".

L’Assemblée Générale