La circulaire ministérielle du 21 février 2006 [1] , adressée aux préfets et procureurs, explique dans les moindres détails les modalités d’interpellation des personnes sans titre de séjour. Elle mentionne les lieux où peuvent être effectuées les interpellations. Il s’agit des :

* hôpitaux (salles d’attente, halls d’accueil…)
* blocs opératoires [2]
* centres d’accueil pour toxicomanes
* véhicules (donc les bus associatifs, les véhicules des pompiers, les ambulances …)
* sièges d’associations

Mais aussi des :

* quartiers connus pour abriter des personnes en situation irrégulière
* foyers et centres d’hébergement et leurs alentours
* guichets des préfectures après s’être assurés que les termes de la convocation au guichet ne puissent être contestés dans leur légalité (mais cachent à l’étranger l’intention de l’arrêter)

C’est là remettre en cause les principes fondateurs de notre déontologie à commencer par cette règle tacite mais admise qui protège les patients dans les lieux de soins. L’hôpital et les lieux de soins ont une mission de santé publique et remplissent à ce titre un rôle de protection de l’ensemble de la population.

Ce n’est plus le cas.

En allant jusqu’à évoquer la possibilité d’interpellation au bloc opératoire, la circulaire indique bien qu’aucun lieu n’est plus protégé.

Le droit aux soins est inscrit dans le préambule de la constitution française. C’est un droit fondamental de la personne humaine. Il ne doit jamais être utilisé à d’autres fins que la préservation de la santé.

Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, refusons expressément aux forces de l’ordre l’entrée dans nos salles d’attente ou halls d’accueil pour y procéder à des contrôles ou interpellations.

Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, continueront quoiqu’il arrive à accueillir tout patient pour les soins dont il a besoin en respectant notre serment d’Hippocrate.

Nous, citoyens, refusons la remise en cause de ces principes fondamentaux et demandons le retrait immédiat de cette circulaire.
Nous appelons tous les professionnels de santé, les syndicats et tous les citoyens à rejoindre cet appel.

[1] Circulaire signée par Messieurs Clément et Sarkozy n° NOR : JUSD06030020C - CRIM.06.5/E1-21.02.2006. Objet : conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponses pénales.

[2] Le directeur de cabinet de M. Sarkozy a envoyé un télégramme aux préfets leur précisant de ne pas envoyer de forces de police dans les hôpitaux, toutefois, un télégramme de « dir cab » n’a pas la même valeur qu’une circulaire signée de 2 ministres.