Peut être vous souvenez-vous d’avoir lu qu’une salariée secrétaire embauchée en CNE par une boîte d’interim pour une société à Meylan (banlieue de Grenoble), avait été licenciée à la suite d’un visite médicale préconisant l’usage d’un siège adapté à son mal de dos (en fait un siège "normal" pour une secrétaire et non une chaise "tout venant").

Elle est allée porter plainte aux Prud’hommes et elle vient de gagner. Le Conseil a annulé le licenciement.

En plus, le Conseil condamne l’employeur à verser 1.545 euros au titre des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat et à 1.000 euros pour les frais de justice.

L’ex CNE gagnait 726 euros nets mensuels pour 26H30 de travail hebdomadaire et avait reçu 339 euros de prime de licenciement.

Les Prud’hommes ou l’empêcheur de tourner en rond ! Les articles du Code du Travail priment sur le décret instaurant le CNE.

Dans tous les cas, l’employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, sauf à ce que ce licenciement soit considéré comme abusif et qu’il s’acquitte alors d’indemnités compensatrices élevées à l’égard du salarié concerné.

Le licenciement abusif est le licenciement qui survient " pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse " (article L. 122 - 14 - 4 du Code du travail)