monsieur garin m’informe de sa démarche auprès de l’inspection generale de l’adminstration au sujet des problèmes qui rencontres depuis l’achat de son commerve , l’auberge du vieux quercy à carennac.
je me dois de vous informer que j’ai également acheté un fonds de commerce dans ce meme village, l’hôtel restaurant des touristes. Excepté le vendeur, nos intermédiaires ont été les mêmes ; le cxabinet michel simond, de figeac représenté par m arbion, le cabinet comptable laporte et martignac représenté par M Audubert, et par le juriste m Raynaud.
L’établissement que nous avons acheté, a été fermé le 2 octobre 2006 par arrêté municipal, suite à la visite de la commission de sécurité du 28 septembre 2006. Le rapport de la commission fait état de la "vétusté du bâtiment et du danger qu’il représente pour le public", alors que cet établissement nous a été vendu "aux normes et en bon état".
Je voudrais comprendre pourquoi, lors de son précédent passage, la commission de sécurité n’a pas noté les points qui ont entraîné la fermeture cette année.
Ainsi, le conduit de la hotte de cuisine est d’époque, il n’a jamais été ramoné, il n’y a aucune trace du ramonage dans le registre de sécurité. La plupart des points soulévés dans le rapport électrique existaient déjà en 2000. La hotte de la cuisine n’existait même pas, elle a été posée en juillet 2005. La cuve aérienne de gaz propane était à moins de 3 mètres des ouvertures accessibles au public (5 mètres réglementaires) et celà n’a pas été relevé. Qui avait donc intérêt à ne pas voir ces non-conformités relevant de la sécurité ?
De même en 2002, une terrasse en bois a été construite au vu et sus de tous, à commencer par la mairie. Personne ne s’est inquiété de l’absence de permis de construire ou d’autorisation de la DDE. Les travaux, comme beaucoup d’autres, ont été réalisées "au noir", donc pas de factures, pas de déclaration d’embauche et bien sûr pas de TVA.
Celà fait moins de 2 ans que nous sommes à Carennac, et nous avons pu constater que ces "arrangements entre amis" sont monnaie courante. Il semble même qu’ils prennent le pas sur les lois républicaines.
Ainsi mon voisin direct, monsieur Jean-Jacques LACROIX a annexé le chemin communal à sa propriété. Sur le cadastre, ce chemin doit mesurer 4 mètres de large, au mieux il fait 3,26 mètres, au niveau de la maison il n’en fait plus que 2,50 mètres.
Notre propriétaire a aménagé un appartement privé sous les combles de l’établissement. Cet appartement est connu de la commission de sécurité dpuis au moins 1999, date du rapport le plus ancien en notre possession. Toute fois, nous avons été les premiers à le déclarer pour la taxe d’habitation. La résidence principale de madame BOUDRIAUX était louée en gîte de mai à septembre sur le site internet de la commune. Comment madame le maire pouvait-elle ignorer que madame BOUDRIAUX possédait une résidence secondaire ?
Notre autre collègue monsieur RAYNAL, propriétaire de l’Hostellerie Fénelo, à Carennac, a fait construire une piscine au bord de la route en plein centre du bourg, qui est classé Monuments de France. Et il a obtenu un permis de construire longtemps aprés que la piscine soit installée au-dessus de ses garages !
Monsieur Daniel AYROLES émarge au RMI depuis plus de 10 ans, alors que ses parents continuent à l’entretenir et à le loger dans leurs résedences de Paris, Brive-La- Gaillarde ou Carennac.
Un des sports locaux, consiste à construire une stabulation pour mettre des veaux à l’engraissement. Cette stabulation est louée à un autre agriculteur qui y met ses veaux. Et les 2 agriculteurs déclarent chacun de leur côté ces veaux et ainsi chacun touche la prime à l’engraissement.
Un autre sport local, consiste à planter des noyers, planter une buse d’irrigation et quelques tuyaux qui ne verront jamais une goutte d’eau, et toucher les subventions à l’irrigation.
Mais la mairie n’est pas en reste. La station d’épuration est obsolète depuis des années. Néanmoins, elle continue à fonctionner, plutôt mal que bien. Les eaux usées sont rejetées dans la Dordogne, dont la vallée est classée Nature 2000, voire zone de protection de la faue et la flore. En été, avec l’afflux des touristes, les eaux usées sont pratiquement rejetées telles quelles. Les boues de décantation ne sont pas retraitées comme le veut la loi. Elles sont récupérées par un agriculteur, conseiller municipal, qui les épand sur ses terres.
Dans la commune, une maison a été surélevée avec des briques platrières rouges en plein secteur protégé.
Le mari de ma propriétaire, st retraité de la marine. Il avoue une retraite de prèd de 2000 euros mensuels. Fin 2005, il a vendu une maison à Carennac, début 2006, il a vendu la maison de son père décédé, à Bétaille. Il s’est acheté un Renault Kangoo 4x4, son épouse une 206 HDI, leur fils Alexandre a changé 2 fois de voitures en 3 mois, alors qu’il ne travaille pas (une Renault Clio, puis une Citroën Xsara). Malgré celà, ce monsieur bénéficie d’un emploi CES de cantonnier à la mairie de St Denis Les Martel.
En 2005, ce monsieur cherchait de la main d’oeuvre, car il avait 6 piscines à construire. N’étant pas piscinier, combien de permis de construire a-t-il déposé pour ces piscines ? De même la terrasse de sa maison, visible depuis la route de Miers n’a pas fait l’objet d’aucun permis de construire.
Et que dire des administrations lotoises !
En 2005, j’ai indiqué à la DDE que monsieur Jean-Jacques LACROIX avait obtenu l’autorisation de construire un mur et une "grangette" sur sa propriété ? Ces constructions débordent largement sur le chemin communal. Et surtout, la fameuse "grangette" est une extention de la résidence qui sert à accueillir les amis et la famille. Du chemin, les aménagements intérieurs (chauffage, double vitrage etc….) sont parfaitements visibles. Néanmoins, monsieur VIDAL de la DDE de Gourdon, s’est rendu sur place en hiver et déclare "qu’en raison de la densité de la végétation ( sur le chemin communal sans doute) il n’a pu rien voir. 3 mois après, le cadastre été modifié.
En 2005, j’ai eu droit à un contrôle des services vétérinaires, ce que je ne conteste aucunement. En revaznche, depuis plus de 10 ans, le comité des fêtes organise au mois de mars, un repas "poule farcie". Les poules sont tuées dans la cour de la ferme, plumées et vidées sur place. La farce est préparée avec les moyens du bord. Les poules sont farcies et rangées dans des caisses où elles restent toute la nuit posées sur les tables de la cuisine de la salle du prieuré. Elles sont cuisinées le lendemain. Les poules en trop sont congelées chez madame le maire pour être servies à un repas du comité des fêtes. Malgrès la publicité qui est faite autour de cette manisfestation, aucun contrôle n’a jamais eu lieu. On nous impose les régles d’hygiene de plus en plus strictes et c’est une sécurite supplémentaire pour nos clients. mais ou est le sécurité pour les consommateurs de la "poule farcie de carennac" ( 120 couverts dans la salle chaque année) ?
Tous ces problèmes, je les ai déja denoncés auprès de madame le maire. La réponse a été sans appel" ce qui ce passe à carennac ne vous regarde pas", et c’est sans doute cela qui nous a conduit dans la situation ou nous sommes. Nous avons soulevé trop de dossiers génants.
Au mois de juillet 2006, madame Bourdriaux notre proprietaire a obtenu notre expulsion devant le TGi de cahors. Et bien que les dispositions de la loide 1991 relatives aux mentions légale"s portés à la connaissance des services sociaux et des services de l’état en vue de relogement n’aient pas été respectées, bien que la jurisprudence relative au relogement (TGI de DOUAI référé du 23 /09/2002) n’ait pas été respectée par les services de l’état,bien que la procédure soit attaquée devant le juges de l’ex"cution, la préfecture à signé le PV de réquisition de la force publique, malgrés la tréve hivernale, Maitre Carbonnie huissier de justice, soutenue par les services de l’état, procedera à notre expulsio le 27 novembre 2006.
Un seul logement nous est imposé à souillac, soit 40 Km de notre fonds de commerce, malgrès les dispositions de la jurisprudence du TGI DE DOUAI du 23/09/2002 qui prévoit la proposition de trois logement correspondant aux besoins et moyens de l’expulsé.
Ce logement nous est imposé par madame PITTALUGA de la sous-préfecture de gourdon sous la menace de faire placer nos enfants en foyer, si nous refusons. Alors qu’il existe à carennac m^me des logements sociaux vides qui correspondent exactement à nos besoins, les services de l’état se sont concertés pour nous éloigner de la commune. Qui génons-nous à ce point ?
Le 25 octobre 2006, M Garin et moi-même avions rendez-vous avec madame Jaffray, secrétaire générale de la préfecture de Cahors ; le matin même nous avons appris que madame Pittaluga était invité à la réunion. M Garin n’ayant pas les moyens financiers d’effectuer les travaux éléctriques relevés par la commission de sécurité, la décision a été prise d’une fermeture administrative de l’auberge du vieux quercy. ( M garin est victime comme moi du vendeur qui a vendu un établissement conforme et aux normes) M Garin et moi-même n’avions pas quitté cahors que M Chaumeil, ancien propriétaire de l’auberge du vieux Quercy était déjà informé de cette fermeture, mieux il avait réceptionné le rapport de la commission avant M Garin qui des services de l’état s’est mis au service de particulier. dernier point important, l’arrêté municipal pour moi a été immédiat pour M garin la décision a été prise le 25 octobre 2006 et l’arrêté municipal le 10 novembre pour évité qu’il soit présente en référer au TGI de cahors le 8 novembre 2006, pour protéger M Chaumeil soit 16 jour après la décision de la sous préfecture. la aussi on voit bien de qui on défend les intérêts.
depuis que nous sommes installés dans le lot, nous avons l’impression que les lois républicaines n’y sont pas appliquées. le lot serait-il, la dernière république bannaniére ?