Les refus d’aide juridictionnelle tendent de plus en plus à devenir un filtre aux actions en justice.

Les tarifs des avocats sont tels, qu’après un refus d’aide juridictionnelle il devient quasiment impossible de continuer, sauf dans les cas de plus en plus exceptionnels où le ministère d’avocat n’est pas obligatoire, mais qui possède les connaissances requises pour ester sans avocat ?

L’aide juridictionnelle peut être refusée au motif d’un prétendu "manque de moyens sérieux", et dans ce cas c’est dans la pratique un véritable jugement au fond dont l’intéressé ne connaît pas les auteurs.

Pourtant, au sein du Bureau d’Aide Juridictionnelle siègent des avocats, des magistrats, des fonctionnaires… Pourquoi le justiciable concerné n’aurait-il pas le droit de connaître leur identité ? Quel principe du droit l’interdirait-il, alors que la composition d’un Tribunal est publique et celle d’une administration l’est également ?

Avec tout le respect dû aux institutions, il me semble que cette situation n’est pas normale et que les notifications des décisions prises sur l’aide juridictionnelle devraient comporter la relation des membres de la formation ayant délibéré.

Justiciable

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