L’idée d’une « TVA sociale » est présente dans le débat public depuis plusieurs années. La CGT s’y est opposée dès le début, la qualifiant d’antisociale.

Cette idée a refait surface dans la campagne présidentielle, reprise par François Bayrou et Nicolas Sarkozy. Une bonne partie du patronat soutient le projet, tout comme la CGC.

Le gouvernement a clairement laissé entendre qu’il procéderait à une première phase de mise en œuvre « expérimentale » dès l’année prochaine.

La CGT a toujours été opposée à une menace de ce type qui marquerait une régression importante dans le mode de financement de la protection sociale, tout en n’apportant aucune réponse au problème de l’emploi. Il y a une illusion dangereuse à croire que l’on peut faire payer les contributions à la protection sociale par les producteurs étrangers. Ce sont en fait les consommateurs et les salariés français qui seront une nouvelle fois priés de passer à la caisse, alors que la contribution des entreprises à la Sécurité sociale sera allégée davantage.
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SOMMAIRE

Les partisans de la « TVA sociale » avancent trois arguments pour justifier leur idée

Cinq raisons pour s’opposer à la « TVA sociale »
 1°) La « TVA sociale » consiste en fait à réduire la rémunération de la force de travail au profit du capital

 2°) La « TVA sociale » remet en cause le mode de fonctionnement de la protection sociale fondée sur le travail

 3°) La « TVA sociale » ne permet pas de créer plus d’emplois ; elle risque au contraire de peser sur l’emploi et d’accentuer les inégalités sociales

 4°) La « TVA sociale » fait l’impasse sur la vraie cause des délocalisations qui est la course aux profits pour les actionnaires

 5°) La « TVA sociale » est un élément de mise en concurrence des travailleurs

Conclusion

et un texte personnel

publié par P. Bardet