Peut-on concevoir un tribunal avec seulement 45 juges pour 800 millions de citoyens, recevant autour de 40.000 recours par an dont seulement moins de mille parviennent à l’audience publique, la grande majorité faisant l’objet d’un rejet par une procédure éliminatoire à l’issue de laquelle le requérant reçoit une lettre type qui ne décrit même pas l’objet de sa requête, ni ne lui expose les motifs du rejet ?

Un tel tribunal n’est pas vraiment régi par un droit écrit, car il est impossible d’examiner et de comparer les dispositifs et les motivations des décisions qu’il rend dans la grande majorité des affaires dont il est saisi. Et pourtant...

Ce tribunal existe : c’est la Cour Européenne dite "des Droits de l’Homme", devenue une instance supérieure aux tribunaux français. C’est un exemple très représentatif de ce qu’est l’Europe des "élites" et un "modèle" dont l’influence sur les institutions françaises ne cesse de croître.

Jospin, qui à présent "revient" pour nous vendre le Traité Constitutionnel Européen, a fait voter en 2001 une loi permettant à la Cour de Cassation française d’adopter un mode de fonctionnement analogue. Quant au Conseil d’Etat, la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme l’encourage à produire des motivations de plus en plus sommaires de ses décisions.

Le Traité Constitutionnel Européen est plus qu’une constitution : c’est un programme politique. Il réclame la privatisation des services publics, l’appauvrissement des institutions publiques en dehors des domaines militaire, policier, de contrôle des personnes... Si on le laisse passer, notre droit d’accès à la justice deviendra purement symbolique.

Voir notre site : http://www.geocities.com/justiciable_fr

Déjà, les tribunaux français se trouvent de plus en plus saturés sous l’influence de cette politique "européenne" que les gouvernements français appliquent bien volontiers, et qui refuse l’idée même d’augmenter les moyens des tribunaux en fonction du nombre des recours. Car "nos élites" savent très bien que s’il y a de plus en plus d’actions en justice, c’est très largement à cause de leur politique antisociale. Et par conséquent, ces actions sont par définition "abusives".

Sanctionnons ce cynisme institutionnel, défendons notre droit d’accès à la justice : VOTONS NON au TCE !

Justiciable
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