sans papiers : communiqué de la préfecture du 27 juillet

La préfecture devient très bavarde !!??

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PREFECTURE DE LA REGION
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Lille, le 27 juillet 2007
Communiqué de presse

ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE :
LE DIALOGUE SE POURSUIT

Pour faire suite à leur demande d’être reçues, le jeudi 26 juillet 2007, par le préfet de la
région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, des représentants de la Cimade, de la Ligue des
Droits de l’Homme (LDH), du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
(MRAP) et du Comité des sans-papiers (CSP) 59, ont été reçu, ce même jour à 15 heures,
par le Secrétaire général de la préfecture du Nord.

Le collectif de Lille a fait part de ses revendications concernant la régularisation des
étrangers en situation irrégulière qui participent au mouvement à la Bourse du travail, à Lille,
et a souligné son attachement aux accords Delarue.

Il a été précisé par le Secrétaire général de la préfecture que l’action engagée mercredi
dernier par les personnes en situation irrégulière en occupant la Bourse du travail, démontre
que ces accords ont vécu et ne correspondent plus à la réalité de la situation.

En effet, ils prévoyaient, d’une part, le traitement des conflits passés. L’intégralité des
dossiers ayant été traités, ce volet des accords n’a, dès lors, plus de raison d’être. D’autre
part, l’autre volet des accords, toujours actif, portait sur un dispositif de prévention des
grèves de la faim et consistait à examiner périodiquement, par un travail commun entre les
services de la préfecture et les associations, les évolutions intervenues dans la situation des
personnes en situation irrégulière. L’administration préfectorale n’a pu que constater, au
lendemain d’une de ces réunions de travail, qu’une nouvelle grève de la faim était annoncée,
démontrant l’insuffisance du dispositif.

Réaffirmant sa détermination à instituer un dispositif plus transparent, ouvert à l’ensemble
des associations d’aide aux migrants et de nature à prévenir réellement les conflits, la
préfecture a confirmé aux représentants des associations la mise en place, dès la rentrée,
d’une commission fonctionnant sur la même périodicité et sur le même nombre de dossiers,
mais élargie à d’autres associations, avec notamment des associations impliquées dans les
problématiques de suivi et d’intégration des migrants. Il s’agit donc de conserver, tout en le
confortant et en l’élargissant, le principe de la commission de travail existante. Des délais de
réponse seront, par ailleurs, fixés pour que les avis rendus soient très rapidement portés à la
connaissance des personnes concernées.

Les associations présentes ont pris acte de cette évolution et n’ont pas exprimé de
désaccord. L’ensemble des associations en charge d’accompagner les démarches
administratives des étrangers en situation irrégulière et qui contribuent à leur intégration sur
le territoire, seront consultées à la rentrée sur le principe de leur participation à cette
commission et la désignation de leurs représentants.

Concernant le cas particulier des personnes participant au mouvement de la Bourse du
travail, la préfecture a proposé au collectif qu’il lui transmette la liste des personnes, déjà
passées en commission, qui n’auraient pas eu de réponse et ne connaîtraient pas l’avis qui a
été rendu.

La préfecture a pris l’engagement de vérifier en urgence la situation de ces personnes et de
faire connaître dans des délais rapides la décision finale. Pour des raisons humanitaires, la
situation des personnes en grève de la faim sera examinée en priorité.

Il est rappelé que cet examen prioritaire n’ouvre en aucun cas droit à régularisation.
L’examen des situations continuera à se faire, à l’image du travail effectué en commission,
au cas par cas. Il n’y aura en aucune manière de régularisation massive.

Par ailleurs, les services de l’Etat mettent en place un dispositif de suivi sanitaire avec l’aide
de médecins libéraux. Jeudi 26 juillet, des médecins se sont rendus à la Bourse du travail et
ont proposé aux grévistes de la faim un examen médical. Il leur a été signifié qu’aucun ne
souhaitait de consultation. Dès samedi 28 juillet, un médecin se rendra quotidiennement sur
le site de la Bourse du travail pour réaliser un examen médical des personnes en grève de la
faim qui le souhaitent. Le médecin sera à même de décider l’hospitalisation le cas échéant.
Le préfet rappelle que l’esprit de responsabilité, lorsqu’il s’agit de la mise en danger de la vie
d’individus, doit avant tout prévaloir sur toute autre considération.

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