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Jugement des migrant à marseille et nimes
envoyé le 25/09/09

lu sur la liste pajol


Des nouvelles des migrants de Calais qui sont passés devant le JLD à Marseille et à
Nîmes aujourd’hui.


De : Florimond
Bonjour, des infos de Marseille concernant les migrants arrêté à Calais. On est
preneur d’infos ailleurs.

8 migrants interpellés à Calais (7 afghans et 1 irakien) avaient été transférés
mercredi 23 septembre,
en car, vers le centre de rétention de Marseille où ils sont arrivés dans la soirée.
Malgré ce voyage éprouvant, ils ont été traduit devant le JLD ce jeudi 24 après midi
et soirée.

50 personnes se sont rassemblées à l’appel du RESF et de la LDH dvt le CRA de
Marseille à 18h.

Au tribunal (situé juste à côté du CRA depuis peu), 2 avocats du SAF, qui ont
réalisé un travail plus que
remarquable dans des délais très courts, ont plaidé leur cause en
soulevant notamment un grand nombre de
nullités de procédure :
- la principale : la non nécessité de disperser les personnes arrêtées si loin du
lieu d’arrestation. Le
représetnatn de la préfecture a indiqué qu’il y avait des risques de troubles à
l’ordre public (camp no
border... )
- les 16h de transport, donc la difficulté de jouir de leurs droits de défense,
notamment rencontrer un
avocat
- le commissariat de Lille dans lequel on leur a notifié leur rétention n’étais pas
décrété centre ou
local de rétention provisoire
- conditions de garde à vue inhumaine (1 seul repas...)
- argument de minorité (- de 18 ans) pour certains
- notification de mise en rétention envoyée au TGI et non directement au procureur

La juge a finalement décidé de les LIBERER !
A moins d’un appel du parquet, ils seront libres vers 23h.
Apparemment, ils savent se débrouiller à leur sortie du CRA.

Florimond

ON VIENT D’APPRENDRE QUE LE PARQUET FAISAIT APPEL DES 8 REMISES EN LIBERTE de ce soir.
Jusqu’au bout...
florimond

De : Nathalie Edme-Fessol
Sur les 40 envoyés au CRA de Nîmes :
- 9 ont été libérés pour les mêmes motifs qu’à Marseille ou presque
- 6 pour argument de minorité
Mais le proc’ peut faire appel …

Le cas des 25 autres sera examiné demain, mais y’a pas de raison !
Cf. article du Monde ce soir :
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-40442094@7-40,0.html

Nathalie


envoyé le 25 septembre 2009 Alerter le collectif de modération à propos de la publication de cet article. Imprimer l'article
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