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Tapage injurieux : la répression innove...
posté le 09/05/18 par CLAJ Mots-clés  répression judiciaire   répression policière  

À Lille, depuis plusieurs semaines, des étudiant.es engagé.es dans le mouvement contre la loi ORE, des syndicalistes et des militant.es reçoivent des contraventions fantaisistes pour « bruit ou tapage injurieux troublant la tranquilité d’autrui » (65€ majoré 180€). Les dates, horaires et lieux indiqués correspondent à des manifestations autorisées ou non. Les personnes visées n’ont pas été interpellées ni même contrôlées lors de ces manifestations et rassemblements. Parfois elles y ont été présentes, parfois non. Dans tous les cas, la procédure s’appuie sur des désignations non justifiées. On ne sait pas comment la police prétend avoir identifié les prétendus contrevenant.es et on ne peut que déduire que cela s’est fait à partir d’un fichage policier des manifestants. Qu’ils s’étonnent encore qu’une partie des cortèges défile masquée !

Le fait de qualifier une manifestation de « bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d’autrui » est une marque nette de la progression de la répression de toute contestation sociale et politique. Désormais, il faudrait manifester les mains dans le dos et en silence. C’est non seulement aberrant mais contraire à ce qu’est une manifestation par définition. Les agents verbalisateurs zélés choisissent l’amende comme méthode d’intimidation et de harcèlement : tu es désigné, on te connaît, on t’a dans le viseur, méfie-toi. Et on remet ça si t’as pas compris que tu dois déserter les manifs. Certains camarades ont reçu plusieurs amendes. Depuis longtemps déjà, cette méthode de harcèlement est employée contre les récalcitrant.es des quartiers populaires.

Voici donc un modèle de lettre de contestation des amendes reçues pour « bruit ou tapage injurieux » (qui n’a pas été féminisé). Elle est a envoyé par recommandé à l’adresse indiquée sur la contravention.

Vous pouvez la télécharger en utilisant le lien suivant :
https://www.cjoint.com/c/HEjj7kAF1OE

Si vous voulez joindre un tract de la manif où vous vous trouviez, un appel à rassemblement, etc., vous pouvez le faire.
L’avis de contravention doit être contesté dans les 45 jours à compter de la date de l’avis. Si ce délai est passé, vous pouvez tout de même tenter de la faire annuler mais il y a moins de chances que cela fonctionne. Dans tous les cas, l’amende ne doit pas être payée si elle est contestée.

Gardez une copie de l’avis, de votre lettre et des éléments joints. Vous pouvez nous communiquer une autre copie pour que l’on organise collectivement notre réponse à ce nouvel outil de répression. Tenez au courant de la suite si vous avez des nouvelles de votre amende ou de votre demande d’annulation !

Pour joindre le Collectif Lillois d’Autodéfense Juridique : claj riseup.net


posté le 9 mai 2018  par CLAJ  Alerter le collectif de modération à propos de la publication de cet article. Imprimer l'article
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