Préparons la grève du 5 décembre envoyé le 24/11/19 - Locales
[La récré.e ] Ce n’est qu’un au-revoir envoyé le 15/11/19 - Locales
Saisir la situation de Hong-Kong envoyé le 15/11/19 - Locales

1 | ... | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13

Marxismes et études post-coloniales : un débat envoyé le 17/05/22 - Articles d’ailleurs
Corse : Où va le nationalisme de la jeunesse ? envoyé le 14/05/22 - Articles d’ailleurs
Crime colonial, une journaliste abattue par l’armée israélienne envoyé le 14/05/22 - Articles d’ailleurs
Et c’est reparti pour un tour… envoyé le 01/05/22 - Articles d’ailleurs
★ PAR-DELÀ LE BIEN ET LE MAL envoyé le 28/04/22 - Articles d’ailleurs

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | ... | 25

[Reims] Petit point suite à la décision du Premier Président de la Cour d’Appel dans l’affaire qui oppose Reims Métropole à l’association l’écluse.
envoyé le 29/05/18 par lekluz Mots-clés  luttes sociales   squatts  

Le 16 mai dernier, le Premier Président de la Cour d’Appel s’est prononcé au sujet de notre demande de suspension de l’exécution provisoire du jugement prononcé par le Tribunal de grande instance le 26 janvier 2018.

Pour rappel, cette décision judiciaire résiliait le bail de notre association, nous condamnait à payer une amende de 2.000 € à Grand Reims et ordonnait l’exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate, de cette décision.

Nous avions alors interjeté appel de ce jugement et demandé la suspension de cette exécution provisoire.

Reconnaissant que l’expulsion sans délai de l’écluse était une atteinte à la liberté fondamentale pour toute personne d’exercer un recours effectif devant un juge, le Premier Président de la Cour d’Appel a arrêté l’exécution provisoire ! C’est une première victoire pour l’écluse dans cette série de procès que nous dénonçons depuis le début !

Cette affaire suit cependant son cours, la Cour d’Appel se prononcera sur l’ensemble du jugement dans un délai que nous ne connaissons pas (quelques mois, un an, ...).

Concernant le second procès intenté par Reims Métropole à notre encontre, demandant au Tribunal de grande instance de prononcer l’expulsion immédiate de l’association ainsi que des amendes disproportionnées, la décision sera rendue le 30 mai 2018. Notre bail n’étant pas résilié, cette seconde attaque a peu de chances d’aboutir.

Cette décision nous soulage et renforce notre volonté de finaliser les travaux pour enfin ré-ouvrir l’écluse !

Nous reprenons les chantiers participatifs, avec au programme : maçonnerie, jardinage et travaux d’intérieur. Si vous souhaitez participer à ce joyeux labeur ce n’est pas compliqué : écrivez-nous et nous vous tiendrons informé.e.s des prochains travaux.

Merci pour votre soutien et à bientôt, à l’ombre des marronniers !

Association l’écluse
4 rue de la Cerisaie, 51100 Reims
ecluse[AT]mailoo.org
www.ecluse-reims.org


envoyé le 29 mai 2018  par lekluz  Alerter le collectif de modération à propos de la publication de cet article. Imprimer l'article
Compléments
  • Aucun compléments d

Avertissement

Les objectifs de commentaires sont :
- compléter l’information donnée dans la contribution
- apporter un argument ou contre-argument à la contribution
- apporter une interrogation ou un questionnement par rapport au sujet de la contribution.

Tout commentaire ne répondant pas à un de ces trois objectifs, ou étant contraire aux précédents points de la charte sera supprimé définitivement du site.

Lien vers la politique éditoriale du collectif


Commentaires modérés à priori

Les compléments de cet article sont modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'aprè;s avoir été validée par un membre du collectif.

Saisissez votre compléments

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


copyleft Copyleft Indymedia (Independent Média Center). Sauf au cas où un auteur ait formulé un avis contraire, les documents du site sont libres de droits pour la copie, l'impression, l'édition, etc, pour toute publication sur le net ou sur tout autre support, à condition que cette utilisation soit NON COMMERCIALE.

RSS articlesRSS articles |  Site réalisé avec spip 3.2.7 [24473]
Top