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Fin de l’enquête pour « association de malfaiteurs » à Bure

« On ne devrait plus réenfoncer nos portes au petit matin pour de nouvelles perquisitions » a réagi, avec une ironie mordante, un des mis en cause contacté par Reporterre. Mercredi 2 décembre 2020, l’information judiciaire visant dix personnes de la mobilisation antinucléaire contre le projet d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse) pour des motifs variés — participation à un attroupement après sommation, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit, détention en bande organisée de produit incendiaire, dégradation d’un bien d’autrui par un moyen dangereux, etc. — a été close, après trois ans et demi d’une surveillance et d’une répression hors normes.

« Cela signifie que le juge d’instruction estime que le dossier est fini et prêt à être envoyé au procureur de la République. », explique à Reporterre Me Muriel Ruef, une des avocates des mis en cause. Que va-t-il se passer ensuite ? « Le procureur de la République va estimer s’il y a non-lieu ou si les charges sont suffisantes pour poursuivre. Ensuite, le juge d’instruction décidera à son tour si des poursuites doivent avoir lieu ou non — il n’est pas tenu d’avoir le même avis que le procureur. » S’il y a non-lieu, l’affaire en restera là. Sinon, le juge d’instruction saisira le tribunal correctionnel et le procureur transmettra aux mis en causes et à leur avocat la date de leur procès.

suite sur reporterre


envoyé le 5 décembre 2020 Alerter le collectif de modération à propos de la publication de cet article. Imprimer l'article
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