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Les lois antisquats se durcissent !
envoyé le 26/10/21 par les chiens aboient et la caravane passe Mots-clés  chômage & précarité   luttes sociales   droit au logement   squatts   antifascisme   gens du voyage   luttes des sans-papier-e-s   répression judiciaire  

Les lois antisquats se durcissent !
Des amendes forfaitaires délictuelle (AFD) peuvent conduire les plus précaires à la prison ferme.

Surfer sur la vague extrême droite et y faire glisser tout le cargo est un processus actif en France depuis maintenant de nombreuses années et prend de plus en plus de place dans nos vies quotidiennes.
La dernière en date est la mise en place d’une peine amende pour occupation de terrain et occupation d’espace commun comme ceux d’immeuble tel que les halls, cages et paliers d’escalier, terrasse de toit. Le caractère spécial de cette amende qui classe ce fait en délit pourra conduire très rapidement les personnes amendées en prison pour impayés ou en cas de récidives, le paiement étant considéré comme une reconnaissance de culpabilité.

Depuis le 19 octobre 2021 cette mesure est expérimentées dans six villes de France ; Créteil, Rennes, Foix, Lille, Marseille et Reims. Suivra le reste du territoire français d’ici début 2022.
Ce dispositif fait suite direct au « Beauvau de la sécurité » qui s’est tenu de fin janvier à mi-septembre 2021.

Ainsi ces amendes seront traitées comme un fait judiciaire et pourront aller de 150 à 450 euros pour le squat d’espace commun et de 400 à 1000 euros pour le squat de terrain. Elles seront inscrites au casier judiciaire contrairement aux simples amendes, ce qui classe la personne contrevenante désormais comme personne délinquante pour qui s’applique la loi récidive.

En effet cette loi prévoit des peines planchers d’amende beaucoup plus chère ou de peine de prison en cas de récidive.
Cela fait suite aux lois Sarkozy de 2003 qui déjà punissaient de 3750 euros d’amende et de 6 mois de prison ferme pour occupation illicite de terrain avec un véhicule automobile. Seulement ce genre de procédure était peu utilisée car elle prenait du temps et demandait un passage au tribunal correctionnel et il lui était préféré l’utilisation d’un arrêté préfectoral ou un référé au tribunal, procédure simplifiée car non contradictoire (qui frise souvent l’illégalité) qui permettaient l’expulsion en moins de 48h mais ne s’acharnait pas sur les personnes à coup d’amendes ou de peine de prison. D’autant plus que bon nombre de commune française sont dans l’illégalité en refusant de construire des « aires d’accueil » pour les gens du voyage.
En 2018 cette loi anti-sociale est renforcée et l’amende passe à 7000 euros et 1 an de prison. Elle vise clairement les communautés des « gens du voyages » et les personnes nomades non-traditionnelles.
Désormais les SDF en feront également les frais, les campements et villages de cabanes, visant plus les personnes migrantes rromne ou non, ainsi que la jeunesse qui squatte les halls.
C’est d’ailleurs cette dernière catégorie qui est mise en avant pour se justifier à grands renforts d’affaires médiatico-judiciaires de ces derniers mois autour du trafique de drogue.

Sauf cas exceptionnel le harcèlement policier se focalisera encore d’avantage sur les mêmes personnes déjà dans le collimateur de la droite et l’extrême droite et associés. Car même si la loi est très large dans la définition de cette nouvelle délinquance ce ne sera sûrement pas les camping-caristes du tour de France qui seront pénalisés mais bien les plus précaires que l’on cherche à tout prix à enfermer derrière des barreaux pour délit de pauvreté.

Ainsi petit à petit ce sont bien tous les acquis antifasciste du lendemain de la fin de la second guerre mondiale qui nous sont confisqués, avec pertes et fracas.
À quand le nouveau projet de loi pour l’ouverture des nouveaux camps de concentrations pour enfermer les « associables » ?

https://www.streetpress.com/sujet/1634289282-macron-amendes-gens-voyage-aire-discriminations-justice-porte-monnaie

https://www.ouest-france.fr/societe/squat-de-halls-d-immeuble-ou-occupation-de-terrain-deux-nouvelles-amendes-testees-des-ce-mardi-691a27cc-30b0-11ec-a718-a624d0d4b41d

http://www.var.gouv.fr/mettre-fin-a-l-occupation-illegale-d-un-terrain-a818.html


envoyé le 26 octobre 2021  par les chiens aboient et la caravane passe  Alerter le collectif de modération à propos de la publication de cet article. Imprimer l'article
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