La parodie de débat parlementaire du mois de juillet, basée sur des « vérités maison » , a systématiquement escamoté toutes les questions susceptibles de « déranger » à propos des trente-cinq projets de loi « examinés » en l’espace d’un mois. Les universités et la recherche ne pouvaient pas être une exception.

 
La question de l’autonomie des universités fait partie de la trentaine de sujets exclus de la manifestation syndicale du 31 juillet. Fin juin, Jack Lang avait ouvertement soutenu le projet de loi de Valérie Pécresse qui rapproche les universités du secteur privé et ouvre la voie à l’embauche généralisée d’enseignants et chercheurs précaires. Pourtant, même aux Etats-Unis que le monde politique français nous présente comme un modèle, la privatisation et la contractualisation de la recherche suscitent dans l’opinion publique des doutes croissants sur l’indépendance des chercheurs et sur l’efficacité d’un tel système.

Sur trente-cinq lois soumises au Parlement au cours de la session extraordinaire qui vient de se terminer, une seule a fait l’objet d’une manifestation syndicale, et encore très tardivement : celle sur le service minimum qui, de toute façon, a été adoptée comme les autres. C’est vrai que ce genre de manifs de circonstance ne trompent personne et encouragent le pire.

Le rapporteur de la loi sur les universités, Benoist Apparu, déclarait dans Libération du 23 juillet : « Nous proposons de transférer aux présidents d’université un pouvoir aujourd’hui partagé entre le ministère d’une part et les facultés d’autre part. » C’est une manière de faire du président un patron et de faire fonctionner l’université « comme une entreprise ». Un langage que l’on entend de plus en plus, depuis deux décennies, de la part des responsables des organismes publics. D’après le même article, l’UNEF avait « choisi de ne pas s’associer aux syndicats qui réclament le retrait pur et simple du texte ». Ce qui ressort également de son absence des appels exprimant cette revendication, ainsi que de son appréciation, émise dès le 27 juin, estimant que la deuxième mouture de la loi Pécresse permettait de préserver les fondements du modèle universitaire français. Pourtant, cette « nouvelle université » n’est qu’un pas de plus vers un vieux « modèle » : celui des universités des Etats-Unis d’Amérique directement contrôlées par l’oligarchie financière. L’UNEF ne semble pas s’intéresser aux ressemblances entre les principales tendances de la loi Pécresse et un système comme celui depuis longtemps en place outre-Atlantique et qui a connu, entre autres, des affaires sordides de suicides d’étudiants de doctorat.

Parmi les dispositions nouvelles de la « loi Pécresse », on peut lire notamment :

« ... le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : 1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ; 2° Pour assurer (…) des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche… » (tiré de l’article 19 du projet de loi adopté)

« L’État peut transférer aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui en font la demande la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition. Ce transfert s’effectue à titre gratuit. Il s’accompagne, le cas échéant, d’une convention visant à la mise en sécurité du patrimoine, après expertise contradictoire. Il ne donne lieu ni à un versement de salaires ou honoraires au profit de l’État ni à aucune indemnité ou perception de droits ou de taxes au profit de l’État. Les biens qui sont utilisés par l’établissement pour l’accomplissement de ses missions de service public peuvent faire l’objet d’un contrat conférant des droits réels à un tiers, sous réserve de l’accord préalable de l’autorité administrative compétente et de clauses permettant d’assurer la continuité du service public. » (tiré de l’article 32)

C’est bien une loi de privatisation des universités et de la recherche, comme le soulignait le dernier communiqué du collectif « Indépendance des Chercheurs ». Après vérification, il s’avère que ce collectif participe régulièrement à des élections professionnelles et obtient même des résultats meilleurs que ceux de centrales syndicales connues. Voir, par exemple, le résultat des élections au Conseil Scientifique du CNRS de 2005, dans le collège B1. Le très faible taux de participation paraît d’ailleurs très parlant : 39% dans ce même collège B1 de chercheurs titulaires. Signe que les chercheurs « de base » ne se sentent guère représentés par des syndicats qui pratiquent la « cogestion responsable » et dont les plus influents ont toujours compté dans leurs instances de direction des agents relativement haut placés. Force est de constater que ces organisations syndicales sont restées très passives devant le projet de loi de Valérie Pécresse que, dès le 27 juin, Jack Lang a publiquement soutenu.

C’est vrai que, outre les prises position de « potes » de longue date comme Jack Lang, les organisations syndicales de la recherche et de l’enseignement supérieur peuvent éprouver une certaine gêne à dénoncer les dérives du « système américain » pour de nombreuses raisons :

 D’abord, les relations professionnelles que des syndiqués dirigeant des équipes ou des laboratoires entretiennent avec des laboratoires US : n’a-t-on pas vu dans les médias, depuis les années 1990, des mouvements de directeurs de laboratoire occuper le devant de la scène au détriment des « petits syndiqués » ?

 Ensuite, par exemple, le manque d’esprit critique général dont ont fait preuve les « élites » françaises dans une affaire comme celle des résultats falsifiés sur les cellules souches humaines : au point qu’en mai 2005 la Cité des Sciences mettait en ligne un article avec l’intitulé « La Corée, pays roi du clonage humain » et des déclarations fracassantes (« les résultats de l’équipe coréenne démontrent que la technologie de base [du clonage humain] est désormais accessible ») du « directeur en colère » de Sauvons la Recherche Marc Peschanski, qui n’est pas un « méchant homme de droite » mais un proche d’Arlette Laguiller.

 Enfin, les intérêts financiers et industriels qu’amène le développement accéléré des liens de la recherche publique avec le secteur privé. Des intérêts générateurs d’enjeux qui ne semblent pas être étrangers, à l’échelle internationale, à des affaires de falsification de résultats que l’on impute souvent à tort à la « pression à la publication » (Publish or perish). La réalité est que l’équipe de Hwang Woo-Suk n’avait aucun besoin de frauder pour assurer sa survie et que ses « vrais résultats » étaient bons, mais qu’en revanche son sujet de recherche était une mine potentielle de brevets milliardaires.

Est-il encore besoin de rappeler l’importance de l’indépendance des chercheurs, compte tenu des enjeux écologiques, de santé publique, de contrôle citoyen des développements militaires ou des produits alimentaires... ? Pourtant, on ne voit guère passer de manière explicite ce genre de rappel dans les communiqués d’organisations politiques ou syndicales. Un autre point essentiel est en général passé sous silence : dans le secteur privé, les résultats des recherches appartiennent à l’employeur qui peut choisir de ne pas les divulguer. C’est lui, également, qui définit les programmes de recherche. La privatisation des universités et de la recherche peut donc, tout simplement, nous priver d’une réelle connaissance de l’état des découvertes scientifiques et d’une quelconque possibilité de contrôle citoyen dans de nombreux domaines. Parler de « démocratie » et d’ « état de droit » dans une telle situation serait illusoire.

C’est dans ce contexte global qu’une nouvelle polémique semble avoir éclaté aux Etats-Unis, mettant directement en cause la réalité de l’indépendance des chercheurs dans ce pays. L’exemple paraît intéressant, quelle que soit l’issue de l’affaire. Des dépêches d’il y a une dizaine de jours rapportent que des scientifiques auteurs d’une étude d’après laquelle des protège-hanche rembourrés n’auraient pas permis de prévenir les fractures chez les personnes âgées avaient reçu de l’argent de la part de sociétés qui fabriquent des médicaments favorisant le renforcement des os. Pour les chercheurs concernés, ce lien avec l’industrie pharmaceutique était sans rapport avec une étude sur des protège-hanche qui ne concernait aucun médicament. Le Journal of the American Medical Association s’est exprimé dans le même sens. Mais d’autres professionnels et des défenseurs des droits des consommateurs ne sont pas du même avis, estimant qu’il peut y avoir concurrence entre les médicaments et les protège-hanches et, par là, un risque de conflit d’intérêts. C’est pourtant le genre de situation d’apparence banale, conséquence directe de la privatisation du financement de la recherche, mais que les citoyens peuvent difficilement contrôler au quotidien. Et le fonctionnement réel de la recherche peut devenir bien plus opaque dans beaucoup d’autres domaines, avec des enjeux impossibles à évaluer sans pouvoir accéder à des informations qui ne sont pas rendues publiques.

D’autant plus, dans le cas de la France, que les médias français ont pris l’habitude d’assimiler sans aucun fondement la notion de chercheur à celle de « directeur », ce qui revient à transformer la grande majorité des scientifiques en simples exécutants de quelques hiérarques. Une distorsion que la loi de Valérie Pécresse encourage ouvertement, alors que les dysfonctionnements de l’équipe faussaire de Séoul ont été rendus possibles, très largement, par le pouvoir personnel qu’y détenait Hwang Woo-Suk. Mais la recherche et l’enseignement supérieur sont loin d’être les seules activités atteintes par cette politique d’encensement des personnes influentes et de mépris du travail réel et de la création originale.

Autant de questions essentielles que le débat parlementaire super-simplifié, prenant les citoyens de court, a sciemment esquivées. C’est le cas pour la recherche et les universités, comme pour l’ensemble des sujets abordés tout au long de la session parlementaire du mois de juillet.

 
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