Référendum : ébauches de saisines (c Etat, C Constitutionnel)

AGISSONS CONTRE LES TROMPERIES DE CE REFERENDUM et contre un matériel électoral qui en occulte les enjeux réels, tels que la modification automatique de la Constitution Française si le OUI l’emporte.

Deux actions à considérer, possibles sans avocat : a) référé-liberté en Conseil d’Etat ; b) saisine du Conseil Constitutionnel. Merci, le cas échéant, de nous adresser toute éventuelle suggestion.

Les ébauches de recours, dans leur état actuel, sont accessibles aux adresses :

http://sortirdeleurope.free.fr/RecC...
http://sortirdeleurope.free.fr/RecC...

Merci, si vous êtes intéressé(e)s de nous aider à les mettre au point.

Sortir de l’Europe
sortirdeleurope@free.fr
http://sortirdeleurope.free.fr