[Reims] Petit point suite à la décision du Premier Président de la Cour d’Appel dans l’affaire qui oppose Reims Métropole à l’association l’écluse.

Le 16 mai dernier, le Premier Président de la Cour d’Appel s’est prononcé au sujet de notre demande de suspension de l’exécution provisoire du jugement prononcé par le Tribunal de grande instance le 26 janvier 2018.

Pour rappel, cette décision judiciaire résiliait le bail de notre association, nous condamnait à payer une amende de 2.000 € à Grand Reims et ordonnait l’exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate, de cette décision.

Nous avions alors interjeté appel de ce jugement et demandé la suspension de cette exécution provisoire.

Reconnaissant que l’expulsion sans délai de l’écluse était une atteinte à la liberté fondamentale pour toute personne d’exercer un recours effectif devant un juge, le Premier Président de la Cour d’Appel a arrêté l’exécution provisoire ! C’est une première victoire pour l’écluse dans cette série de procès que nous dénonçons depuis le début !

Cette affaire suit cependant son cours, la Cour d’Appel se prononcera sur l’ensemble du jugement dans un délai que nous ne connaissons pas (quelques mois, un an, ...).

Concernant le second procès intenté par Reims Métropole à notre encontre, demandant au Tribunal de grande instance de prononcer l’expulsion immédiate de l’association ainsi que des amendes disproportionnées, la décision sera rendue le 30 mai 2018. Notre bail n’étant pas résilié, cette seconde attaque a peu de chances d’aboutir.

Cette décision nous soulage et renforce notre volonté de finaliser les travaux pour enfin ré-ouvrir l’écluse !

Nous reprenons les chantiers participatifs, avec au programme : maçonnerie, jardinage et travaux d’intérieur. Si vous souhaitez participer à ce joyeux labeur ce n’est pas compliqué : écrivez-nous et nous vous tiendrons informé.e.s des prochains travaux.

Merci pour votre soutien et à bientôt, à l’ombre des marronniers !

Association l’écluse
4 rue de la Cerisaie, 51100 Reims
ecluse[AT]mailoo.org
www.ecluse-reims.org