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Résultats du jugement des inculpé.e.s du 8 décembre 2020

Après les 4 semaines de procès lors desquelles les inculpé.es ont bataillé pour Rétablir un peu de vérité face au scénario fantasmé du PNAT, la juge n’a conservé aucun de leurs arguments et les a condamné.es à des peines aberrantes, alors que le PNAT lui-même avait reconnu à l’issue de l’instruction qu’il n’y avait pas de « projet avéré ».

Dans le détail :
L : 2 ans de sursis. Pas de Fijait.
M : trois ans. 15 mois sursis. Fijait.
C : 3 ans dont 2 de sursis. Fijait.
B : 3 ans sursis. Fijait.
W : 3 ans vingt mois sursis. Fijait
S : 4 ans dont 25 mois sursis. Fijait.
F : 5 ans dont 30 mois sursis. Fijait.

Pas de mandat de dépôt. Toustes sont interdit.es d’entrer en contact avec les autres toute la durée de leur peine.
F devra aller voir le JAP de son département pour savoir si c’est du ferme ou s’il effectuera sa peine sous bracelet.

Concrètement :
M, 11 mois sous bracelet.
C, 8 mois sous bracelet.
W, 12 mois sous bracelet.
S, 12 mois sous bracelet.
F, 8 mois sous bracelet ou en détention en fonction du JAP.

S’agissant de l’inscription au Fijait, ça donne obligation de pointer tous les 3 mois au commico et de demander l’autorisation pour sortir du territoire français pendant 10 ans.
L’inscription au Fijait est de 20 ans.

Les peines sont très lourdes, les juges ayant prononcé des peines plus sévères que les réquisitions du PNAT (sauf pour F).

Cela risque de faire jurisprudence et constitue une preuve supplémentaire que nous vivons en plein régime illibéral et fascisant, qui réprime férocement toute contestation politique et sociale. Nous ne nous laisserons pas abattre, et continuerons à lutter.


Suivez le procès : LIRE LES COMPTES RENDUS COMPLETS ICI

https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/


envoyé le 22 décembre 2023 Alerter le collectif de modération à propos de la publication de cet article. Imprimer l'article
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